« Les travailleurs pauvres le restent » disait Lutte Ouvrière du 10 janvier dernier dans un article consacré au texte de loi relatif au temps partiel. Mais on aurait pu ajouter : « et ils seront de plus en plus nombreux ».

En effet ce texte prévoit qu'un accord de branche peut déroger au plancher d'horaire hebdomadaire de 24 heures, et rend possible la mise en oeuvre dans l'année d'au plus huit avenants au contrat de travail permettant d'augmenter le nombre d'heures.

À ce jour, un employeur, en faisant effectuer à un salarié à temps partiel des heures complémentaires au-delà des heures contractuelles, se doit de les majorer. La majoration pour les heures exécutées au-delà du dixième des heures contractuelles doit être de 25 %. L'employeur prend aussi le risque de voir ce contrat requalifié à temps plein devant le tribunal.

Avec la nouvelle loi, le patron aura la possibilité, s'il est couvert par un accord de branche, de déroger à ces dispositions. Il pourra ainsi, en signant un avenant au contrat de travail, augmenter au plus huit fois dans l'année la durée du contrat, sans que ces heures subissent de majoration de salaire.

Bien sûr, bon nombre de patrons n'avaient pas attendu cette loi pour ne pas majorer ces heures et pour augmenter les horaires selon leurs besoins. Mais demain ils pourront le faire sans prendre le risque de se retrouver condamnés devant les tribunaux. Dans ces conditions, il y a fort à parier que nombre de patrons seront de plus en plus tentés de recourir à l'embauche de travailleurs à temps partiel.

Cette loi, sous prétexte de lutter contre l'augmentation du nombre de travailleurs pauvres, ne fera que l'amplifier. Elle est en droite ligne de toutes les précédentes qui, tout en fixant des droits, prévoient maintes possibilités pour le patronat d'y déroger. L'État bâtit un plancher tout en autorisant le patronat à creuser.