La mesure instituant une taxe de 75 % sur la partie des revenus supérieure à 1 million d'euros par an a été validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait pourtant censuré la mesure il y a un an, dans le budget 2013. Il faut dire qu'entre-temps le gouvernement a vidé la promesse de Hollande, qui avait déjà été très édulcorée, de ce qui restait de son contenu.

Ce ne sont plus les salariés, mais les entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1 million d'euros qui devront acquitter la taxe ; cette dernière ne sera plus de 75 % mais de 50 %, pour, selon le gouvernement, tenir compte des 25 % de cotisations sociales prélevées. Et elle sera plafonnée : elle ne pourra pas dépasser 5 % du chiffre d'affaires des entreprises ; enfin la « contribution exceptionnelle de solidarité » – c'est le nom de la mesure – qui, à l'origine, devait s'appliquer jusqu'à la résorption du déficit public, ne s'appliquera que pendant deux ans, sur les revenus de 2013 et de 2014. Si elle s'applique, c'est-à-dire si les entreprises et leurs bataillons d'avocats ne trouvent pas les moyens d'y échapper.

Selon les prévisions du ministère des Finances, la taxe ne devrait rapporter en tout et pour tout que 260 millions d'euros la première année et 160 millions la deuxième : beaucoup de bruit pour, au final, sinon rien du moins pas grand-chose.

On comprend que le Conseil constitutionnel n'ait rien trouvé à y redire.