Le groupe Chimirec, une grosse entreprise implantée en France et à l'international (126 millions d'euros de chiffre d'affaires), est spécialisé dans la collecte et le traitement de déchets industriels dangereux. Il se charge en particulier de la décontamination des huiles polluées aux PCB, des substances cancérigènes encore appelés pyralènes, interdites depuis 1987.

De 2000 à 2006, les dirigeants de ce groupe ont fait diluer les huiles contaminées aux PCB dans des huiles propres, plutôt que de leur appliquer un véritable traitement de décontamination. Les huiles ainsi obtenues, qui contenaient des PCB à un taux très bas, étaient ensuite revendues comme huiles propres à des cimenteries qui s'en servaient comme combustible.

Cette pratique leur permettait de gagner sur tous les tableaux. Ils économisaient le coût d'un véritable traitement des huiles contaminées, ils faisaient du bénéfice en revendant les huiles diluées, présentées comme propres, et, cerise sur le gâteau, ils touchaient des subventions de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise des énergies) au titre de soutien à la dépollution pour un traitement qui n'avait pas eu lieu !

Les dirigeants de Chimirec ont camouflé ces pratiques par de fausses déclarations, de fausses analyses, de faux certificats de destruction de déchets dangereux. Si cette affaire a été portée à la connaissance de tous, c'est seulement parce que d'anciens salariés de l'entreprise ont eu le courage de les dénoncer.

Lors de l'ouverture du procès, en mai 2012, les avocats de Chimirec avaient tout bloqué en déposant une « question prioritaire de constitutionnalité ». Prétextant que la loi manquait de précision sur ce que l'on entendait par « dilution » d'un produit dangereux, ils expliquaient que « la règle du jeu n'était pas connue à l'avance » et donc que le procès n'avait pas lieu d'être, et concluaient par ces mots : « Tout cela est violemment inconstitutionnel. » Ces arguties juridiques n'ont finalement pas tenu la route, la Cour de cassation a décidé de ne pas transmettre cette question au conseil constitutionnel et le procès a pu reprendre... 17 mois plus tard !

C'est donc après cinq ans d'instruction et presque un an et demi de procédure que le propriétaire et les dirigeants de Chimirec sont enfin passés en jugement. Il faudra encore attendre un mois et demi pour que le tribunal rende sa décision et pour que ces patrons paient pour leurs pratiques frauduleuses.