Vote du budget : Pour Hollande, les cadeaux au patronat, c'est sacré23/10/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/10/une2360.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Vote du budget : Pour Hollande, les cadeaux au patronat, c'est sacré

Le volet recettes du budget 2014 a été adopté mardi 23 octobre à l'Assemblée nationale sans modifications notables et sans véritable opposition dans les rangs des députés du Parti socialiste, par rapport au projet du gouvernement

Quelques mesures nouvelles concernent les « ménages » : le relèvement de 4 % du seuil de revenu fiscal de référence, qui, selon le gouvernement, devrait permettre à 135 000 foyers d'échapper à la taxe d'habitation ; le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité et de la réévaluation du barème de l'impôt sur le revenu, hérité du gouvernement Fillon, et qui a contribué à rendre imposables plus d'un million de ménages modestes. Le gouvernement ne craint pas de présenter le fait d'annuler des mesures qu'il avait décidées et qui auraient écorné le pouvoir d'achat des contribuables concernés, comme destinées à lui donner « un coup de pouce ». Il faut le faire.

D'autant que les députés socialistes ont adopté, comme un seul homme, une série de mesures qui ne peuvent que peser sur les revenus des couches populaires : fiscalisation de la majoration de 10 % des pensions dont bénéficient les retraités ayant eu trois enfants ; fiscalisation de la participation de l'employeur à la souscription des contrats complémentaires santé souscrits dans l'entreprise jusque-là non imposable ; abaissement à 1 500 euros au lieu de 2 000 euros actuellement du plafond de l'avantage du quotient familial ; maintien du taux de TVA sur les produits de première nécessité à 5,5 % au lieu de 5 % comme promis. Soit un total de prélèvements supplémentaires de plus de trois milliards d'euros au total. À comparer au 1,5 milliard du « coup de pouce ». On voit de quel côté penche la balance.

Pour justifier ces mesures, le ministre du Budget invoque la nécessaire lutte contre les « niches fiscales ». Mais pour le gouvernement, il y a niche et niche.

Dans le même temps, les députés ont porté en effet de 7 % à 5 % le taux de TVA s'appliquant aux importations d'oeuvres d'art ; ils ont aussi décidé de rendre la taxe à 75 % payée par les entreprises sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros déductible de l'impôt sur les sociétés, ce qui revient à rendre aux patrons d'une main tout ou partie de ce que le gouvernement fait semblant de leur prendre de l'autre.

Enfin, le gouvernement a refusé tout amendement, et même toute discussion remettant si peu que ce soit en cause le crédit d'impôt compétitivité, voulu par Hollande. Quant au crédit d'impôt recherche, il a été reconduit tel quel alors que le gouvernement avait promis d'en limiter les avantages. Pour Hollande, les cadeaux au patronat, c'est sacré ! C'est lui qui le dit. Ils coûteront pourtant en 2014 aux finances publiques près de dix milliards d'euros pour le premier, et près de 9 milliards d'euros pour le deuxième. Ces cadeaux aux plus riches, ce sont les contribuables des couches populaires qui les paieront à coups de taxes, d'impôts, de prélèvements supplémentaires.

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