Centre de rétention du Mesnil-Amelot : Justice cachée pour les sans-papiers17/10/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/10/une2359.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Centre de rétention du Mesnil-Amelot : Justice cachée pour les sans-papiers

Une annexe du tribunal de grande instance de Meaux, en Seine-et-Marne, vient d'être ouverte dans l'enceinte du centre de rétention des étrangers en situation irrégulière du Mesnil-Amelot, au bord des pistes de Roissy. Une première audience y a été tenue lundi 14 octobre, et des organisations de défense des sans-papiers, et plus généralement des droits de l'homme, ont manifesté leur opposition à ce qu'elles appellent à juste titre une « justice d'exception ».

Le fait que ce tribunal se trouve dans la même enceinte que le centre de rétention, ainsi qu'une caserne de CRS, remet en cause le principe d'indépendance de la justice, dénoncent les avocats. En outre, ils n'ont pas pu s'entretenir confidentiellement avec les sans-papiers, ceux-ci ayant été placés collectivement en cellule alors que, le défaut de titre de séjour n'étant pas un délit, ils auraient dû pouvoir circuler librement dans le centre. À cela s'ajoute l'éloignement de ce tribunal, qui met à mal le principe selon lequel les procès sont publics. Pour se rendre au centre du Mesnil-Amelot, il faut d'abord prendre le RER jusqu'à l'aéroport de Roissy, ensuite un bus et finir à pied, l'aller-retour coûtant 24 euros, ce qui accumule les difficultés pour les proches des retenus.

Un autre tribunal, dépendant celui-ci de Bobigny, doit s'ouvrir en décembre dans la Zone d'attente pour personnes en instance (ZAPI) de Roissy, cerclée de barbelés, où les étrangers en situation irrégulière sont maintenus dès leur descente d'avion.

Les défenseurs des sans-papiers craignent par conséquent que cette justice « cachée » n'ait pour objectif « d'expulser les sans-papiers sans qu'ils aient vu le juge », ce qui, selon la Cimade, est le cas pour 25 % d'entre eux. Quant à la ministre de la Justice, Christine Taubira, elle a juste fait part de ses réticences face à la délocalisation des tribunaux et s'est limitée à rappeler que la décision avait été prise par la majorité précédente. Cela revient à accepter l'existence de ces tribunaux d'exception réservés de fait aux étrangers sans papiers.

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