Continental : Un arrêt de la Cour de cassation contre les licenciements02/10/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/10/une2357.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Continental : Un arrêt de la Cour de cassation contre les licenciements

Le 24 septembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt déclarant que les quelque 400 licenciements prononcés par Continental dans son usine de Rambouillet en 2009 étaient dépourvus de raison économique, confirmant ainsi la décision de la cour d'appel de Versailles du 24 novembre 2011.

En 2009, la direction de l'usine Continental de Rambouillet, qui fait partie de la branche Automotive, une des deux branches du groupe Continental avec la branche Pneumatique, mettait en route un plan de licenciements de 382 personnes, sous prétexte de difficultés économiques et de sauvegarder la compétitivité. C'étaient les mêmes prétextes invoqués par la direction de Continental, au même moment, pour fermer en France les usines d'Asnières dans les Hauts-de-Seine et de Clairoix dans l'Oise, sans parler de l'usine de Stöcken près de Hanovre, en Allemagne.

Quarante salariés licenciés de Rambouillet ont décidé de contester devant la justice, avec l'appui du syndicat FO, ces licenciements prétendument économiques. Le conseil des prud'hommes leur donnait raison et la cour d'appel de Versailles condamnait Continental à verser des dommages et intérêts à ses salariés pour licenciement « sans cause réelle et sérieuse ». Elle affirmait aussi que la justification économique des licenciements ne pouvait se baser sur la situation de la seule usine de Rambouillet, ni même de l'ensemble des usines de Continental France de la même branche : elle devait être examinée au niveau de l'ensemble de la branche internationale du groupe Continental, à laquelle la petite usine de Rambouillet était rattachée. La cour d'appel constatait d'ailleurs la bonne santé économique de cette branche, avant et après les licenciements économiques prononcés.

La Cour de cassation a été plus loin et vient de rendre un arrêt dit « de principe », en établissant une règle qui devrait valoir aussi pour tous les groupes industriels. En effet elle a constaté « qu'aucune indication chiffrée précise sur la dégradation effective des comptes de la branche du secteur d'activité multimédia à laquelle appartenait la société Continental Automotive France n'avait été apportée par l'employeur ». Elle a donc rejeté la demande de Continental de casser le jugement de la cour d'appel.

Son arrêt est tombé au moment même où les dirigeants de Continental annonçaient avec arrogance leur décision de faire appel du jugement accordant des dommages et intérêts aux licenciés de Clairoix.

Un tel jugement signifie que, si un groupe veut licencier mais s'abstient de justifier les raisons économiques au niveau de l'ensemble de ses usines ou sites relevant de la même activité, ces licenciements devront être déclarés sans cause réelle.

Bien sûr, ce n'est ni une décision de justice ni même une jurisprudence qui pourra empêcher les groupes capitalistes de continuer à licencier à tout-va. Sans la lutte des travailleurs de Continental, il n'est pas certain que la justice ait rendu de tels jugements. Mais, dans le contexte des attaques tout azimut, des facilités offertes aux patrons de licencier à leur guise par le gouvernement, cette jurisprudence peut être un point d'appui pour les travailleurs, renforcés ainsi dans leur bon droit, pour s'opposer de toutes leurs forces aux attaques patronales.

Partager