Optimisation fiscale : Comment ArcelorMittal lamine ses impôts...19/06/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/06/une2342.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Optimisation fiscale : Comment ArcelorMittal lamine ses impôts...

Des émissions télé, des articles dans la presse ont levé un coin du voile sur les paradis fiscaux et sur la manière dont les grands groupes capitalistes arrivent à échapper à l'impôt, un sujet que le G8 vient de mettre gravement à l'ordre du jour de son sommet.

Ainsi en 2012, le groupe ArcelorMittal n'a pas payé d'impôts dans toute l'Europe occidentale. Mieux, selon Médiapart qui a consacré une série d'articles au numéro Un mondial de l'acier, ArcelorMittal disposait d'un crédit d'impôt auprès du fisc de 2,2 milliards de dollars.

Tout cela grâce à « l'optimisation fiscale », un joli mot pour désigner un ensemble de combines réalisées au détriment du fisc, sans que celui-ci ne s'en émeuve beaucoup.

Le Canard enchaîné avait déjà révélé comment, en faisant transiter l'achat de matières premières et la commercialisation des produits finis par le biais de sociétés luxembourgeoises, ArcelorMittal avait fait fondre les bénéfices des usines Atlantique-Lorraine du groupe (dont Florange et Dunkerque sont les plus connues).

Cela n'a pas suscité la curiosité du fisc. Et seuls des esprits chagrins feraient le lien avec le fait que Christine Lagarde, la ministre des Finances de l'époque, est, selon Médiapart, une habituée du yacht de luxe de la famille Mittal qui croise en Méditerranée.

Jusqu'à tout récemment, plusieurs centres financiers du groupe étaient installés en Belgique où les sociétés pouvaient déduire de leurs impôts 3 % de leur trésorerie.

Avec une trésorerie de 46 milliards d'euros en 2009, Arcelor a ainsi pu déduire 1,28 milliard de ses impôts : il n'a payé que 496 euros d'impôt à la Belgique ! Tout allait pour le mieux mais comme les règles fiscales ont changé, fin 2012, ArcelorMittal a reversé quasiment toute sa trésorerie de la Belgique vers le Luxembourg.

ArcelorMittal met maintenant le cap sur Dubaï où il dispose déjà de deux sociétés, LNM International ou encore LNM Global IT Services (LNM étant les initiales de Lakshmi Narayan Mittal). Il vient de créer, pour transférer un de ses centres financiers belges, une filiale « ArcelorMittal International FZE », installée sur la zone franche de Dubaï, où, en plus du soleil, il y a zéro impôt et une protection assurée contre toutes les curiosités. La seule chose que l'on sait c'est que moins de dix personnes y travaillent.

Si Lakshmi Mittal sait protéger les affaires de son groupe, il sait fort bien organiser ses affaires privées pour autant que la barrière entre les deux soit étanche. Citoyen britannique, il a négocié avec le fisc anglais un montant forfaitaire d'impôt de 58 530 euros, une misère pour le chef d'une famille qui a touché 6 milliards de dividendes du groupe ArcelorMittal depuis sa création.

Selon un député PS, les pratiques fiscales de Mittal sont « à la limite de l'abus de droit ». Mais tous ces montages perdurent sous tous les gouvernements quelles que soient les rodomontades de Montebourg qui avait menacé Mittal d'un redressement fiscal de 1,3 milliard d'euros.

Les huissiers ne sont toujours pas arrivés jusqu'à Mittal : ils avaient sans doute trop à faire avec les manifestants de Florange.

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