Niches fiscales liées aux Dom-Tom : Une touchante unanimité gauche-droite12/06/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/06/une2341.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales liées aux Dom-Tom : Une touchante unanimité gauche-droite

La commission des affaires économiques du Sénat et sa délégation à l'outre-mer se sont prononcées à l'unanimité en faveur du maintien de la défiscalisation des investissements outre-mer. Fin mai, la délégation outre-mer de l'Assemblée nationale s'était également prononcée dans le même sens. Ces élus, qu'ils soient de droite ou de gauche, tiennent avant tout à maintenir des niches fiscales qui profitent aux contribuables les plus riches.

Ces dispositifs qui exonèrent d'impôt les placements outre-mer sont le Girardin pour l'industrie et l'immobilier et le Duflot (prenant la suite du Scellier) pour le logement locatif. Ils représentent chaque année plus d'un milliard d'exonérations. Le système est le suivant : un investisseur avance les fonds pour un projet et reçoit en échange une aide fiscale équivalant à 50 % de son investissement, voire davantage. Et comme le crédit d'impôt est calculé sur l'investissement lui-même, au final les patrons se gavent comme jamais grâce à la défiscalisation. Le ministère des Finances et la Cour des comptes voudraient donc supprimer ces dispositifs, leur reprochant de coûter cher à l'État et de ne pas réellement développer l'économie des départements et territoires d'outre-mer.

S'il s'agissait d'aider les départements, de répondre aux nombreux besoins des populations, l'État pourrait investir directement, dans le domaine des logements par exemple. Ce n'est pas ce que souhaitent les députés et les sénateurs, qui proposent seulement d'améliorer les dispositifs, en combattant « les investissements malintentionnés et déconnectés des intérêts économiques des DOM-TOM », et aussi d'augmenter le plafond des exonérations.

On n'en a donc certainement pas fini avec ces montages financiers qui permettent aux riches particuliers d'y consacrer l'argent nécessaire à l'exonération maximum, et pas un centime de plus. Et ceux qui pilotent ces montages préfèrent les investissements les plus faciles pour eux, sans se préoccuper de leur utilité. On voit ainsi proliférer les bateaux de plaisance construits pour simplement produire une exonération fiscale qui se monte à 70 %.

Les défenseurs du Girardin et du Duflot mettent en avant la nécessité de développer les départements et territoires d'outre-mer, en particulier de combattre le chômage qui atteint 30 %, et 60 % chez les jeunes, et de construire les logements sociaux qui manquent cruellement. Un sénateur UMP, co-rédacteur du rapport avec la sénatrice PS Lienemann, dit la main sur le cœur qu'il faut « savoir si, oui ou non, on veut aider l'outre-mer ».

Mais pour eux l'outre-mer se confond avec quelques riches, locaux ou métropolitains.

Quant à Hollande et à son gouvernement, il est probable qu'ils céderont à ce lobby, si bien représenté au Sénat et à l'Assemblée, et renonceront à rogner quoi que ce soit des niches fiscales de l'outre-mer.

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