Réforme du quotient familial : Faute de s'en prendre aux vrais riches05/06/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/06/une2340.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Réforme du quotient familial : Faute de s'en prendre aux vrais riches

Sous prétexte de combler le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, le gouvernement a décidé de réduire le plafond du quotient familial. À partir de 2014, la réduction d'impôt dont bénéficient les ménages, en fonction de leur nombre d'enfants fiscalement à charge, ne pourra donc pas dépasser 1 500 euros par demi-part de quotient familial, au lieu de 2 000 euros depuis octobre 2012.

Le gouvernement a donc abandonné l'idée de réduire voire de supprimer les allocations familiales versées aux ménages les plus riches, comme il l'avait plus ou moins laissé entendre. Les ménages très fortunés et les ménages très pauvres qui ont le même nombre d'enfants continueront donc à recevoir le même montant d'allocations familiales. Cette décision aurait été prise, si l'on en croit la presse, au plus haut niveau de l'État, à l'Élysée. Ce sera au dernier moment et après beaucoup d'hésitations, deux jours après la manifestation du 26 mai des opposants au mariage pour tous et autres défenseurs de la famille et des allocations qui vont avec.

Selon le gouvernement, qui a abandonné l'idée de faire payer les plus riches, la réforme du quotient familial ciblerait, nuance, « les plus aisés ».

Pour le gouvernement, cela commencerait, pour un couple avec un enfant, à partir d'un revenu imposable de 5 370 euros mensuels : la baisse du plafond du quotient familial se traduirait pour ces familles par une hausse d'impôt allant jusqu'à 500 euros par an. Avec deux enfants, la mesure s'appliquerait à partir de 5 850 euros par mois, et se traduirait au maximum par 1 000 euros d'impôt supplémentaire ; et avec trois enfants à partir de 6 820 euros par mois et 2 001 euros d'impôt supplémentaire, etc. Au total, 1,3 million de ménages avec enfant, soit 12 %, seraient touchés, pour un total d'un milliard d'euros d'impôts supplémentaires pour le budget de l'État.

En même temps que sa réforme du quotient familial, le gouvernement a annoncé d'autres mesures, qui ne toucheront pas seulement les « plus aisés » mais aussi les « moins pauvres » : la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité versée chaque année au moment de la rentrée (61 euros par enfant au collège et 153 euros par enfant au lycée), et la révision des conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (184 euros par mois) : elle sera divisée par deux quand les revenus du couple dépassent 4 000 euros, et supprimée quand ils dépassent 4 926 euros par mois. Sous prétexte d'économies, c'est vraiment faire les fonds de tiroir, ou plutôt faire les poches des jeunes parents. L'État en retirerait au total un milliard d'euros de plus.

Évoquant sa réforme du quotient familial dans une interview publiée dans le journal La Provence, Hollande a expliqué que la solution retenue était « plus juste, plus simple et plus efficace ». C'est exactement le contraire. Le plus juste, le plus simple et le plus efficace serait de s'en prendre aux riches, aux vrais riches, à ceux qui sont responsables de la crise, du chômage, des déficits publics et sociaux – y compris de celui de la branche famille.

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