Paradis fiscaux, évasion fiscale : La transparence avec de gros rideaux05/06/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/06/une2340.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Paradis fiscaux, évasion fiscale : La transparence avec de gros rideaux

En présentant mardi 4 juin à l'Assemblée trois amendements au projet de loi bancaire, le ministre de l'Économie Pierre Moscovici prétend lutter contre les paradis fiscaux, s'en prendre à la fraude et à l'évasion fiscales, et plafonner les bonus des traders. « La France, dit-il, veut aller très loin dans la transparence, être la première à légiférer sans nuire à la compétitivité de ses entreprises. » C'est oublier que, dans le système capitaliste qu'il défend, transparence et compétitivité sont incompatibles.

Le premier des amendements imposerait aux grandes entreprises françaises, à partir d'un certain niveau de bilan ou de chiffre d'affaires à fixer par décret, de déclarer toutes leurs activités, pays par pays, y compris dans les paradis fiscaux, ainsi que les impôts qu'elles y paient. Il étend à toutes les entreprises ce que le projet de loi prévoit déjà pour les banques. Le second amendement obligerait les banques françaises à transmettre automatiquement au fisc toutes les informations sur les revenus des contribuables étrangers en France. Le troisième plafonnerait les bonus des banquiers au niveau de leur salaire fixeY sauf dérogation acceptée par les deux tiers des actionnaires. Tout n'est pas sombre pour eux !

Ces mesures ne sont que des copies de mesures déjà adoptées ou qui le seront prochainement par l'Union européenne. D'ailleurs, elles ne seront effectives que si les autres pays de l'Union les appliquent. Il ne faudrait pas être plus transparent que le voisin !

Quant à l'efficacité de ces dispositifs, elle ne dépassera pas celle que les bourgeoisies européennes, et les gouvernements à leur service, voudront bien leur donner, à commencer par les milieux bancaires eux-mêmes. Il en va de la transparence comme de la libre concurrence et d'une foule de grands principes : on en parle d'autant plus volontiers qu'on ne les pratique guère.

Car qui appliquera tous ces beaux dispositifs ? Qui déclarera, ou pas, ses activités dans les paradis fiscaux ? Qui transmettra, ou pas, au fisc toutes les informations utiles ? Eh bien, ce devrait être les banquiers, les chefs d'entreprises et leurs hauts cadres. Les mêmes, qui aujourd'hui sont opaques, deviendraient donc soudain transparents, par la grâce d'une loi. À qui veut-on faire gober cela ? Et qui contrôlera qu'ils ne trichent pas ? Eh bien ces mêmes hauts fonctionnaires qui aujourd'hui sont censés les contrôler, avec tant d'efficacité qu'il faut périodiquement faire des lois nouvelles, etc.

L'État veillant à la transparence des affaires, c'est le renard chargé d'assurer la sécurité du poulailler.

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