Hollande et la transparence de la vie publique : Une reculade de plus ?05/06/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/06/une2340.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Hollande et la transparence de la vie publique : Une reculade de plus ?

Après le scandale Cahuzac et sa démission forcée, il fallait tenter de désamorcer l'indignation soulevée par les fraudes de ce ministre, censé diriger la lutte contre la fraude fiscale. Hollande a donc demandé aux ministres de publier leur patrimoine et a annoncé une loi pour rendre la vie publique plus transparente.

Cette loi sera « intraitable » avec les élus, déclarait-il, elle « sera une véritable refonte en matière de prévention des conflits d'intérêts ». Il menaçait les élus tricheurs « d'inéligibilité à vie ». Plus de 3 000 élus devraient déclarer sur l'honneur leur patrimoine : tous les parlementaires, les présidents et vice-présidents des conseils généraux et régionaux, les titulaires d'emplois nommés en Conseil des ministres. La loi doit être examinée à l'Assemblée nationale à partir du 17 juin.

Mais, le scandale Cahuzac s'éloignant, les députés socialistes, avec l'approbation complice des députés de droite, s'indignent maintenant de ce « voyeurisme ». Ils ont donc déposé de nombreux amendements pour édulcorer les contraintes et les contrôles que prévoyait d'introduire cette loi.

Par exemple, les déclarations de patrimoine ne seraient plus rendues publiques, comme cela a été réalisé, à chaud, pour les ministres. Elles ne seraient consultables qu'en préfecture, et seulement par les électeurs inscrits dans le département. Et surtout toute publication partielle ou totale de ces déclarations serait constitutive d'une infraction pénale, passible d'un an de prison et 45 000 euros d'amende. Vive la transparence sous la menace du gourdin !

Quant aux incompatibilités entre l'exercice d'un mandat électif et certaines professions, que prévoyait cette loi, de nombreux amendements proposent de les faire passer à la trappe. La profession d'avocat d'affaires et de conseil en finance ne risque pas de disparaître des bancs de droite comme de gauche. Être élu c'est bien mais, en plus des larges indemnités parlementaires, les informations que détiennent en primeur beaucoup de ces gens-là doivent aussi rapporter.

Face à la fronde des députés et sénateurs contre ce projet de loi, parions qu'une fois de plus Hollande et Ayrault reculeront et qu'en fait de transparence, l'activité politique publique restera opaque pour les citoyens.

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