Le projet de loi sur la consommation qui devrait être présenté le 2 mai au Conseil des ministres par Benoit Hamon n'est pas encore sorti des couloirs du ministère que déjà il suscite une levée de boucliers orchestrée par l'AFEP (Association française des entreprises privées).

Cette association rassemble les patrons du CAC40, avec dans ses rangs les représentants de Pernod-Ricard, L'Oréal et Michelin. Elle craint ni plus ni moins que cette nouvelle loi ne favorise la multiplication des procédures qui pourraient « altérer les marges » et ajoute : « Au-delà, le contexte de la crise justifierait le report d'une mesure pénalisante pour les entreprises. »

Que craignent donc tant ces entreprises multimillionnaires ? Que les consommateurs puissent s'unir pour les attaquer et que la loi leur permette d'intenter des actions de groupe, au lieu de poursuivre les sociétés en justice individuellement.

Cette loi, si elle voyait le jour, permettrait en effet aux consommateurs et aux usagers de s'organiser pour porter plainte collectivement contre les grosses sociétés de production et de services, alors qu'individuellement ils sont démunis de moyens.

C'est un peu l'Arlésienne, puisque Chirac comme Sarkozy avaient déjà promis de promulguer cette loi et avaient fini par s'incliner devant les lobbies patronaux. Elle existe déjà aux États-Unis où l'on parle de class action.

Avant même que la loi voie le jour, le gouvernement a montré aux lobbies patronaux que les ministres sont sensibles à leur pression. Leur premier voeu était en effet d'exclure l'environnement, la santé et la concurrence du champ d'application de la loi, et c'est chose en partie faite. La santé et l'environnement sont exclus du projet, ce qui signifie entre autres que les dommages corporels ne seront pas pris en compte et que les victimes du Mediator, par exemple, devraient toujours présenter leur dossier individuellement.

Cette loi serait donc une toute petite avancée, mais on commence à être habitué à ce gouvernement qui réduit ses promesses dès lors que le patronat fait les gros yeux.