PSA – le mythe de « l'indépendance de la Justice »17/04/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/04/une2333.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

PSA – le mythe de « l'indépendance de la Justice »

« La justice est indépendante, elle tranchera en fonction des faits commis. Ce n'est pas au gouvernement de décider s'il doit ou non y avoir des poursuites », a déclaré Arnaud Montebourg, pour justifier le refus du gouvernement d'intervenir pour arrêter les poursuites judiciaires lancées contre des grévistes de PSA.

Mais « l'indépendance de la Justice » n'est qu'un mythe. Il remonte à l'époque où des philosophes du 18e siècle imaginaient la séparation entre les trois pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire, comme moyen d'atténuer la toute puissance royale, tout en la préservant.

Mais l'appareil judiciaire n'a jamais été indépendant des décisions du pouvoir d'État. Actuellement, le garde des Sceaux (ministre de la Justice) nomme, déplace et contrôle la carrière des procureurs, qui ont le pouvoir de décider soit de poursuivre une affaire, soit de prononcer un non-lieu. « Le choix opéré n'émane pas du procureur seul : en raison du principe de subordination hiérarchique, des directives peuvent lui être données par le procureur général ou par le garde des Sceaux », précise même un manuel de droit.

Les gouvernements ont aussi d'autres cordes à leur arc pour appuyer une accusation ou au contraire tenter de la faire disparaître dans les limbes. Le 18 mars dernier, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a déchargé de ses fonctions la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy alors qu'elle instruisait le dossier des victimes de l'amiante, après avoir été chargée de celui du sang contaminé. La ministre s'abrite pour cette décision derrière un rapport du Conseil supérieur de la magistrature et un règlement limitant à dix ans les fonctions d'un juge spécialisé. Ainsi, les grands principes de non-intervention du gouvernement sont à géométrie variable. Face à lui, mieux vaut être capitaliste, même licencieur ou criminel, qu'ouvrier défendant son emploi.

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