Le Conseil constitutionnel, saisi par une association pour promouvoir la laïcité qui contestait les dispositions particulières en matière de rémunération des curés, pasteurs et rabbins des départements d'Alsace ainsi que de la Moselle, a rendu son verdict le 21 février. C'est non, on ne change rien.

Du temps de Napoléon, selon le Concordat signé à l'époque avec le Vatican, les « ministres du culte » étaient payés par l'État. Tout fut annulé en 1905 avec la loi de séparation de l'Église et de l'État, excepté dans les trois départements dont il est question, parce qu'ils faisaient à ce moment partie de l'empire d'Allemagne. Par la suite, lors du rattachement de l'Alsace-Moselle à la France, cette particularité a été maintenue et constamment réaffirmée.

Aujourd'hui, cette association laïque estime que, la même Constitution étant valable dans l'ensemble de la République, elle doit être appliquée de la même façon, y compris dans ces départements. Mais le Conseil constitutionnel refuse : ainsi, les athées, mais aussi les musulmans, les bouddhistes et autres adeptes de religions, ne faisant pas partie du Concordat, continueront à contribuer au financement des bienheureux élus.