Refuser le projet de loi sur la flexi-sécurité14/02/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/02/une2324.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Refuser le projet de loi sur la flexi-sécurité

Début mars, le Conseil des ministres devrait décider du projet de loi, qu'il présentera ensuite aux députés, transcrivant dans le Code du travail l'accord proposé par le patronat et signé le 11 janvier par les trois confédérations syndicales, CFDT, CGC et CFTC.

Ce n'est pas en écoutant les médias, ni même en lisant les grands journaux d'information, que les travailleurs pourront réaliser ce qui les menace dans les vingt-quatre pages de cet accord. Et même dans celles-ci, comme dans les contrats d'assurance, le diable se cache dans les détails.

Tout tient en quelques lignes dans un chapitre très improprement intitulé « Accords de maintien dans l'emploi » et qui vise exactement le contraire. On peut y lire en effet : « Afin de maintenir l'emploi, en cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées par une entreprise, il convient de se doter de la possibilité de conclure des accords d'entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l'arbitrage global / temps de travail / salaire / emploi, au bénéfice de l'emploi. »

Ce langage abscons signifie qu'un patron pourra imposer, à travers un accord obtenu comme toujours par le chantage, une baisse des salaires et une augmentation des horaires. C'est cette agression que l'accord appelle élégamment « un nouvel équilibre » !

La seule limite à ces baisses de salaires sera le smic car l'accord prévoit - encore heureux - de « garantir » qu'on ne pourra pas baisser les salaires en dessous du smic ! Une petite note en bas de page précise même que les accords de baisses de salaires ne pourront pas concerner les salaires inférieurs à 1,2 fois le smic ; il est vrai que le patron n'y aurait plus grand-chose à gagner. Quant aux augmentations d'horaires de travail sans obligation de les payer, seuls les maxima prévus par la loi serviront de plafond, ce qui laisse encore une très large marge.

En plus de l'accord, chaque salarié devra signer lui-même l'acceptation de ces attaques. À défaut il pourrait être licencié, sans autre forme de procédure, en touchant seulement ses indemnités légales, sans pouvoir prétendre à rien d'autre, ni même pouvoir contester ce licenciement devant les Prud'hommes.

Tout cela va dans le sens de ce qui avait déjà été tenté par des entreprises comme Montupet, Continental et d'autres. Renault et PSA, tout dernièrement, sont allés plus loin en proposant de prétendus accords de « compétitivité ». Mais l'accord du 11 janvier permet de cumuler tous ces reculs.

Ainsi, on peut imaginer qu'un salarié qui touchait 1 700 euros par mois pour 35 heures par semaine se voit imposer 42 heures par semaine pour 1 100 euros, le plus légalement du monde, ainsi que la mobilité, elle aussi prévue dans cet accord. Tout cela est appelé « maintien dans l'emploi » alors qu'avec l'augmentation des horaires, le patron pourra supprimer massivement des emplois, et à très bon compte.

En fait il s'agit d'une feuille de route pour le patronat, donnant une base légale à ses attaques, ses remises en cause des salaires, des horaires et des conditions de travail. C'est ce retour en arrière que Hollande, son gouvernement, et ses députés osent présenter comme une « avancée » !

Bien sûr, les travailleurs n'ont pas à se sentir liés par un accord, une loi, ou tout autre bout de papier. La seule chose qui sera déterminante sera le rapport de forces entre le monde du travail et celui des exploiteurs, et si ce dernier veut passer à l'attaque, il faut lui riposter massivement.

Heureusement toutes les organisations syndicales n'ont pas signé l'accord du 11 janvier. La CGT et FO s'y sont refusées, même si elles se sont prêtées trop longtemps au jeu de la négociation sur la prétendue « flexi-sécurité », comme s'il avait pu en sortir quelque chose. Elles appellent maintenant, pour s'opposer à cet accord et à la loi qui en découle, à une journée de protestation le 5 mars.

Pour s'opposer à ces attaques, affirmer que le monde du travail n'entend pas se soumettre à l'inacceptable, et pour présenter leurs exigences, les travailleurs auront tout intérêt à y participer et à assurer le succès de cette journée.

Refusons la baisse des salaires, la généralisation du travail gratuit et la banalisation des licenciements !

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