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- Lutte ouvrière n°2315
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Leur société
Accidents du travail : La fraude patronale institutionnalisée
Il est de notoriété publique que bien des patrons de grandes sociétés ne déclarent pas la totalité des accidents du travail. Car ce sont eux qui cotisent à la Sécurité sociale proportionnellement aux accidents qu'ils déclarent. L'exemple de Michelin, épinglé en mars 2012 pour avoir minoré volontairement le nombre d'accidents de travail avec arrêt survenus dans l'entreprise, n'a fait qu'illustrer cette pratique connue.
Dans ces cas-là, c'est l'assurance-maladie qui prend à sa charge les soins des travailleurs accidentés.
Cette fraude patronale au détriment de la Sécurité sociale est tellement courante que, chaque année, la caisse des accidents du travail reverse à l'assurance-maladie, à titre de compensation, une somme dont le montant est fixé dans la loi de financement de la Sécurité sociale. En 2012, ce versement a été fixé à 790 millions d'euros. Ce sont ainsi les assurés qui payent pour les patrons fraudeurs.