Le 28 novembre, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a rendu publique une circulaire sur la régularisation des sans-papiers. Si, d'un côté, certains assouplissements ont été réalisés par rapport à la situation actuelle, de l'autre, plusieurs conditions d'obtention d'un titre de séjour ont été durcies.

« Il n'y aura pas de grand soir », a prévenu le ministre, reprenant en cela un des points du programme de Hollande, dans lequel le président annonçait qu'il ne procéderait pas à des régularisations massives de travailleurs sans papiers, comme cela avait été le cas en 1981 et 1997 quand le Parti socialiste était revenu au pouvoir.

Cette circulaire dit vouloir surtout unifier les exigences sur le territoire national et limiter les interprétations différentes selon les préfectures. Dans les faits, elle est dans la droite ligne de la politique menée par le gouvernement précédent, ce que reconnaît Manuels Valls qui insiste sur le fait qu'elle « n'a pas vocation à augmenter le nombre de régularisations », d'environ 30 000 par an. Elle risque même de les restreindre puisque, pour les familles, la circulaire exige cinq ans de présence en France en ayant au moins un enfant scolarisé depuis trois ans, alors qu'en 2006, quand il était ministre de l'Intérieur, Sarkozy avait fixé un seuil de deux ans de présence et un an de scolarisation.

Les quelques assouplissements concernent le regroupement familial, où dix-huit mois de vie commune seront demandés contre cinq ans auparavant, et les jeunes de 18 ans pourront obtenir un titre de séjour, mais à condition d'avoir suivi pendant deux ans une scolarité « assidue et sérieuse » et d'être arrivés en France avant l'âge de 16 ans, ce qui exclut nombre de lycéens. Les travailleurs célibataires ne seront plus obligés d'avoir été employés douze mois chez le même patron, et les emplois en intérim ou à domicile seront reconnus. Mais la grosse difficulté réside toujours dans l'obtention d'une preuve d'emploi puisqu'ils ont presque toujours travaillé au noir, sans bulletin de salaire. Il faudra que leurs employeurs déclarent qu'ils les ont bien embauchés pendant la durée exigée, variable selon le temps passé en France. Or, les employeurs devront alors subir un redressement fiscal et il n'est pas sûr qu'ils soient d'accord pour fournir le certificat de travail exigé.

Les promesses sur le droit de vote des immigrés ont été enterrées, de même que les récépissés pour éviter les contrôles au faciès. La traque des Roms ainsi que les reconduites à la frontière d'immigrés en situation irrégulière se poursuivent. Avec cette circulaire, Valls certifie que, décidément, il ne veut rien changer avec la politique menée sous Sarkozy.