Faux pigeons et gouvernement bien dressé10/10/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/10/une2306.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Faux pigeons et gouvernement bien dressé

Il aura suffi de trois jours de fronde patronale sur Internet pour que le gouvernement abandonne son projet de taxer les plus-values réalisées lors de la vente d'une entreprise par son créateur. Le gouvernement souhaitait pourtant simplement porter l'imposition de ces plus-values au niveau où sont taxés les revenus de tout un chacun. Bref, il ne s'agissait même pas d'une mesure discriminatoire à l'encontre des patrons.

Pourtant, devant ce manque à gagner, ces patrons se sont mobilisés rapidement et ne se sont pas privés d'user du mensonge et de la mauvaise foi, bien relayés par une presse complaisante.

Leur dénonciation de « la taxe de 60 % sur les PME » laissait entendre que toutes les entreprises seraient plus taxées, alors que le gouvernement ne souhaitait augmenter que la taxe sur les plus-values liées à la vente, et non celle sur les bénéfices. Ce chiffre de 60 % brandi par les frondeurs n'a été obtenu qu'en ajoutant la CSG et le RDS aux 45 % d'imposition, taux qui lui-même ne concerne en fait que les plus-values les plus importantes. Et puis, mettre en avant les créateurs de petites entreprises, jeunes, dynamiques et méritants, est une vieille tactique patronale pour séduire le quidam et obtenir des concessions du gouvernement. Les frondeurs se sont même baptisés « pigeons » pour mieux se faire passer pour des contribuables vertueux injustement plumés.

Ces patrons ne sont pourtant pas tous des gagne-petit, loin s'en faut. Le journal Libération a cité trois de ces patrons « pigeons » ayant vendu leur entreprise, l'un à 70 millions d'euros, le second à 182 millions, le dernier à 475 millions !

Grâce à cette campagne et surtout grâce à cette reculade manifeste et piteuse du gouvernement, ces plus-values ne seront donc taxées qu'à un taux forfaitaire de 19 %. C'est le retour au système en vigueur jusque-là.

Mais, face aux récriminations des patrons, et pas seulement des soi-disant petits, le gouvernement est allé encore plus loin dans le recul. En effet, si l'on en croit le journal Les Échos, ce ne serait plus seulement les « créateurs d'entreprise » qui échapperaient à la nouvelle taxation des plus-values, mais tous les actionnaires, créateurs, investisseurs ou dirigeants, à condition qu'ils détiennent une part « significative » du capital proche de 10 à 15 %, et pour une durée de deux à cinq ans. Les gros et très gros actionnaires bénéficieront donc eux aussi, pour la taxation des plus-values de cession de leurs actions, d'une taxation au taux de 19 %. C'est pour eux un très gros cadeau. Pour Hollande et pour le gouvernement, qui avaient promis de taxer au même niveau capital et revenu du travail, c'est plus qu'un recul : une véritable capitulation.

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