Niches fiscales : Un cadeau d'un milliard pour les riches contribuables26/09/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/09/une2304.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales : Un cadeau d'un milliard pour les riches contribuables

Lors de sa campagne électorale, Hollande s'était engagé, non à supprimer les « niches fiscales » permettant aux ménages -- riches et moins riches -- de réduire leurs impôts, mais à les plafonner. Autrement dit non pas à faire payer les riches, mais à leur faire un peu moins de cadeaux.

Étaient visées aussi bien les réductions d'impôt pour les services à la personne que pour l'investissement immobilier locatif, en passant par la garde d'enfants et les investissements outre-mer.

Ces réductions d'impôt avaient déjà été plafonnées par le gouvernement Fillon. Depuis 2011, un contribuable ne peut pas réduire ses impôts chaque année de plus de 18 000 euros auxquels s'ajoutent 4 % de ses revenus. Hollande propose de porter ce maximum à 10 000 euros.

Mais lors d'une interview télévisée il a précisé que ce nouveau plafond ne s'appliquerait pas aux avantages fiscaux bénéficiant aux investissements outre-mer. Or, de toutes les niches fiscales, c'est l'une de celles qui rapportent le plus aux contribuables les plus riches. En 2011, elle a coûté au budget de l'État 1,38 milliard d'euros, pour une réduction d'impôt d'environ 40 000 euros en moyenne par contribuable investisseur. Une façon de leur redonner d'une main ce qu'il fait semblant de leur prendre de l'autre par la création d'une tranche d'impôt sur le revenu à 45 %.

Dans un rapport de février 2012, la Cour des comptes proposait de supprimer purement et simplement ces avantages fiscaux censés favoriser la création d'emplois et la construction de logements dans les départements d'outre-mer, en raison de leur « efficacité incertaine » et de leurs « effets négatifs ». Pour l'économie des DOM ? Pour les riches contribuables ? Pour ces derniers sûrement pas. Et, pour le gouvernement de gauche, comme pour les gouvernements de droite qui l'ont précédé, c'est apparemment ce qui compte.

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