Conformément à une promesse du candidat Hollande, le gouvernement prépare pour le projet de loi de finances 2013 une réforme du crédit d'impôt recherche.

Cet avantage fiscal offre aux entreprises la possibilité de déduire de leurs impôts 30 % de leurs dépenses censées financer des recherches jusqu'à 100 millions d'euros, et 5 % au-delà. Coût pour le budget de l'État : entre 5 et 6 milliards d'euros par an. 33 % de cette somme bénéficient aux grandes sociétés alors qu'elles ne représentent que 2,4 % des dépenses de recherche. En 2010, 86 grands groupes (de plus de 5 000 employés) -- dont Total, Renault, Orange, etc. -- se sont partagé à ce titre 1,62 milliard d'euros.

Un sénateur socialiste, Michel Berson, dans un rapport sur le sujet publié en juillet dernier, constatait que le crédit d'impôt recherche « constitue pour les grands groupes une simple baisse d'impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de recherche et développement ». Il proposait pour « supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises », de « réorienter le dispositif vers les PME », en limitant à 20 % la réduction d'impôt pour les grandes entreprises et en l'augmentant à 40 % pour les petites.

Si l'on en croit la presse, selon laquelle « cette proposition a suscité de vives réactions des grands industriels de l'électronique ou de la chimie », le gouvernement pencherait pour « faire un autre choix » : conserver le régime actuel en lui ajoutant une nouvelle réduction d'impôt, pour les dépenses d'innovation, réservée aux entreprises de moins de 250 employés. Pour le moment, la question n'est pas tranchée. Ce qui est sûr, c'est que la suppression de ce cadeau au patronat, qui serait la seule mesure juste, n'est au programme ni du gouvernement ni du Parti socialiste.