Travail non déclaré par les patrons : Un vol rarement condamné10/08/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/08/une2297.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Travail non déclaré par les patrons : Un vol rarement condamné

L'Acoss, la branche de la Sécurité sociale chargée du recouvrement des cotisations, révèle que 7,3 % des entreprises fraudent en ne déclarant pas un employé. Cet organisme prévient que cette étude est très sous-évaluée parce que les contrôles ne sont pas faits le week-end et tôt le matin, et parce qu'elle ne tient pas compte du secteur du bâtiment, pourtant particulièrement touché par le travail au noir.

Ce rapport pointe les mauvais élèves comme l'hôtellerie, la restauration, le commerce de détail ou encore les salons de coiffure et d'esthétique, mais montre également que les salariés les plus touchés par le travail au noir et les heures supplémentaires non déclarées sont les jeunes et les seniors.

On notera que la loi est toujours clémente avec les employeurs, puisqu'en 2010 la justice n'a prononcé que 9 000 condamnations, dont 6 500 pour travail dissimulé et 1 800 pour emploi d'étrangers sans papiers. La peine prévue est de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende, mais les juges semblent trouver des circonstances atténuantes aux patrons puisque 72 % des condamnations sont des amendes et 22 % des peines de prison. Et dans 90 % de ces condamnations la prison est avec sursis.

On n'est pas près de parler de surpopulation carcérale pour les patrons !

Partager