En 2011, le « bouclier fiscal » a coûté à l'État la somme de 800 millions d'euros, en augmentation de près de 100 millions par rapport à l'année précédente.

Pourtant, le nombre de bénéficiaires a décru de 16 200 en 2010 à 13 000 en 2011. Mais, pour chacun de ces riches contribuables, le montant restitué a bondi, passant en moyenne de 39 230 euros par contribuable concerné à 56 400 euros. Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public.

Voilà le résumé de la note qu'avait adressée en avril dernier le directeur des Finances publiques à sa ministre de l'époque, Valérie Pécresse, un mois avant la présidentielle. Comme de bien entendu, ce rapport n'avait pas été divulgué pendant la campagne électorale.

Le gouvernement précédent avait voulu faire croire que ce bouclier fiscal avait déjà disparu, puisque les députés avaient en juillet 2011 voté une loi promulguant sa fin. Mais voilà, gouvernement et députés avaient également décidé de ne pas trop bousculer les pauvres riches. D'une part cette même loi retoquait l'ISF, dans un sens qui leur était favorable, et d'autre part les « restitutions » au titre du bouclier fiscal pouvaient courir encore un peu. Résultat, le bouclier fonctionne encore, et l'État devrait encore débourser 800 millions d'euros pour 2012 et 2013.

Jérôme Cahuzac, le ministre socialiste du Budget, a confirmé ces chiffres en ajoutant : « C'est le symbole de l'injustice fiscale qui a prévalu ces cinq dernières années. » Certes, mais pourquoi alors, en ces temps où les ministres prétendent rechercher des mesures fiscales « justes », se priver d'une mesure d'urgence, simple, juste, évidente, qui consisterait à stopper immédiatement ces remboursements inadmissibles ?