Une affaire juridique provoque des inquiétudes dans les milieux patronaux et quelques espoirs parmi des salariés menacés de licenciement : il s'agit du procès concernant le plan social de l'entreprise Viveo.

Cette petite entreprise spécialisée dans les logiciels bancaires s'est trouvée rachetée par le groupe suisse Tenemos. À la suite de quoi Viveo annonçait un plan social avec 64 licenciements, sans même avancer le moindre motif économique. Le Comité d'entreprise a alors saisi la justice. Dans un premier procès, le Comité d'entreprise et les salariés avaient perdu et la direction avait gagné. Mais la cour d'appel de Paris a ensuite infirmé ce jugement et donné raison aux salariés menacés de licenciement, au motif de « défaut de cause économique ».

On en est là et la Cour de cassation est maintenant appelée à se prononcer à son tour. Le jugement final doit être rendu le 3 mai. Tous les observateurs s'attendent à ce que la direction de Viveo l'emporte, et d'ailleurs l'avocat général s'est déjà prononcé dans ce sens.

Malgré tout, comme on n'est jamais tout à fait sûr de rien, des ténors patronaux sont montés au créneau. Ainsi le directeur général adjoint du Medef a écrit au tribunal, s'inquiétant d'une éventuelle confirmation du jugement de la cour d'appel de Paris qui instituerait de fait « une autorisation judiciaire des licenciements ». Ce qui pousserait les entreprises « à attendre d'être au bord du dépôt de bilan plutôt qu'anticiper des mesures de redressement, de crainte de s'exposer au risque d'une annulation ». Pour lui en somme, licencier les 64 salariés de Viveo serait une « mesure de redressement »...

L'accompagnant dans sa démarche, Avosial, le syndicat des avocats d'entreprise, a écrit aux candidats à l'élection présidentielle pour dénoncer le danger, au cas où le tribunal donne raison aux salariés. Ce serait une « révolution aux conséquences économiques catastrophiques », car, « s'ils ont de telles entraves pour supprimer des postes, les patrons n'embaucheront plus ». Licencier est évidemment, pour ces avocats des patrons, la meilleure façon de préserver les emplois.

Outre l'affaire Viveo, il y en a deux autres pour lesquelles des tribunaux se sont prononcés contre les plans sociaux : Sodimedical et Ethicon, deux sociétés de matériel médical, dont les salariés s'étaient d'ailleurs rassemblés avec ceux de Viveo, près du tribunal. Et puis, derrière ces entreprises, il y a d'autres jugements passés qui pourraient être remis en cause, Molex, Continental, etc., et surtout cela rendrait plus difficile l'annonce de certains plans sociaux à venir.

Cela ne concerne pas tous les licenciements, loin s'en faut, mais pour le patronat cette menace est déjà beaucoup trop. Il veut pouvoir continuer à licencier, sans entrave et sans que la justice mette son nez dans ses affaires. Autrement dit en complète injustice...