« Exit tax » : À Pâques, ou à la Trinité07/03/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/03/une-2275.gif.445x577_q85_box-0%2C10%2C169%2C230_crop_detail.png

Leur société

« Exit tax » : À Pâques, ou à la Trinité

Sarkozy et la droite tirent à boulets rouges sur Hollande lorsqu'il parle d'imposer à 75 % les revenus supérieurs à un million d'euros, en disant que cela fera fuir les nantis à l'étranger. Mais le gouvernement avait lui aussi prévu de taxer les riches qui s'expatrient. Il avait même fait voter une loi en ce sens, en juillet 2011.

Certes, cette loi instituant une « exit tax » n'allait pas bien loin : la veille de leur départ, les contribuables étaient imposés à 19 % de leurs plus-values réalisées en France, à condition que leur participation dans une entreprise ait été supérieure à 1 % des parts ou que la valeur des plus-values dépasse 1,3 million d'euros. Ils avaient en outre droit à des sursis de paiement et, s'ils revenaient en France ou en cas de décès, la somme pouvait être dégrevée, ou restituée en entier, après huit ans passés à l'étranger. En principe, la loi était applicable à partir du 3 mars 2011.

Or, un an après, le décret d'application qui permet son entrée en vigueur n'a toujours pas été publié. Il devrait l'être en avril, déclare le ministère de l'Économie, avant la déclaration aux impôts des revenus de 2011. Ou après le premier tour de l'élection présidentielle, ou à la saint-glinglin ?

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