Budget des collectivités locales : Là aussi, austérité programmée16/02/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/02/une2272.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Budget des collectivités locales : Là aussi, austérité programmée

Le 10 février, Sarkozy recevait à l'Élysée les présidents des grandes associations d'élus locaux pour une « conférence sur les finances locales ».

Il s'agissait de leur proposer la conclusion d'un « pacte de stabilité des dépenses publiques », destiné à limiter l'évolution de leurs dépenses, à la façon dont « l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie » limite chaque année l'évolution des dépenses de santé - en fait, programme les économies à réaliser dans l'année sur le dos des assurés, des malades et du personnel des hôpitaux.

Sarkozy a rappelé à cette occasion que les régions, départements et communes, qui reçoivent chaque année de l'État 61 milliards d'euros, étaient à ce titre responsables de 20 % des dépenses de l'État, soulignant qu'elles avaient créé au total près de 100 000 postes nouveaux de fonctionnaires de 2007 à 2011, (et même 500 000 en dix ans) alors qu'il en a, lui, supprimé 160 000 dans le même temps. Une façon d'accuser les élus des collectivités locales donc notamment la gauche, à la tête de 23 régions de trop dépenser, donc de suggérer, en cette période pré-électorale, sinon qu'ils sont responsables du déficit et de l'endettement du pays, du moins qu'ils compromettent « l'effort de redressement budgétaire de la France ».

Selon la presse, la proposition de Sarkozy s'est heurtée à une fin de non-recevoir des représentants des élus locaux, de droite comme de gauche. Il faut dire qu'en tentant de leur faire porter le chapeau de la dette, Sarkozy ne manque pas de culot.

Il se vante par exemple d'avoir réduit le nombre de fonctionnaires, et reproche aux collectivités locales de l'avoir augmenté. Sauf qu'une partie de cette augmentation est liée au fait qu'un certain nombre de fonctionnaires de l'État ont été « décentralisés », c'est-à-dire transférés aux collectivités territoriales.

D'une façon générale, l'accroissement des dépenses des régions, des départements et des communes est lié essentiellement aux transferts de charges du budget de l'État à celui des collectivités locales, transferts plus ou moins compensés, et désormais plutôt moins que plus, par l'État. D'autant que ces transferts correspondent notamment à des dépenses d'aide sociale, dont les montants ont explosé du fait de la crise.

Et, pacte de stabilité ou pas, l'État n'a pas attendu pour rogner sur les ressources des collectivités locales. La dotation de l'État, c'est-à-dire les versements censés compenser - et mal - ces transferts de charges, a été gelée pour quatre ans à partir de 2011. Ce qui revient à diminuer chaque année leurs ressources du montant de l'inflation soit, selon le président de l'Association des maires de France (AMF), un trou dans leurs caisses de plus d'un milliard d'euros par an !

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