Exonérations de cotisations : Les patrons responsables du déficit16/11/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/11/une2259.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Exonérations de cotisations : Les patrons responsables du déficit

D'après un bilan établi par l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), en 2010 le montant des exonérations de cotisations sociales du régime général a représenté 29,9 milliards d'euros soit 10 % du total des cotisations dues aux Urssaf chargées de les collecter.

L'essentiel de ces exonérations, 27,7 milliards d'euros, concerne les cotisations patronales. Pour les patrons, cela représente une réduction de 20 % de ces cotisations. Le reste est lié à des mesures d'exonération diverses, comme par exemple, à hauteur de 2,2 milliards d'euros, celles qui concernent les emplois à domicile.

Depuis 1998, le montant de ces cadeaux au patronat n'a cessé d'augmenter d'année en année, pour culminer en 2008, année record, à 30,7 milliards d'euros, avant de baisser ensuite très légèrement, mais pour se maintenir au-dessus de 29 milliards en 2009 et 2010.

Depuis 2002, avec Chirac d'abord, puis depuis 2007 avec Sarkozy, ce montant a augmenté au total de 55 %. De 1998 à 2001, pendant le gouvernement Jospin, il avait augmenté de 65 %, passant de 11 à 18,2 milliards d'euros.

Ces allégements de cotisations sociales doivent en principe être compensés par le budget de l'État. Mais ils ne le sont qu'en partie. Ils l'ont été à hauteur de 90,2 % en 2010, selon l'Acoss. En fait, la partie non compensée, et donc le trou creusé dans les caisses de la Sécurité sociale, dépasse régulièrement chaque année depuis 1996 les deux milliards d'euros. En 2010, il a atteint le chiffre record de 2,9 milliards.

En 2010, le montant versé par l'État à la Sécurité sociale pour compenser les exonérations de cotisations, autrement dit le montant des cadeaux du gouvernement aux patrons, atteignait 27 milliards d'euros. C'est plus du tiers (36 % exactement) du déficit du budget de l'État de l'année, évalué à 81,7 milliards d'euros.

Ce ne sont pas les dépenses de la protection sociale qui sont responsables du déficit du budget de l'État, comme le gouvernement ose le prétendre pour justifier ses mesures d'austérité, mais les cadeaux aux patrons. C'est à eux de payer, et de rembourser ce qu'ils ont indûment perçu.

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