Belgique : Sixième réforme de l'État depuis 194119/10/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/10/une2255.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans le monde

Belgique : Sixième réforme de l'État depuis 1941

Après cinq cents jours sans gouvernement, huit partis belges se sont accordés sur une réforme des institutions, accentuant fortement le poids des Régions et des Communautés linguistiques au détriment de l'État fédéral. Ainsi, le poids du budget de la Région flamande deviendra équivalent à celui du budget fédéral.

Un seul parti avait été exclu de la négociation, la NVA (Nouvelle alliance flamande) du nationaliste flamand Bart De Wever, qui avait obtenu près de 30 % des voix en Flandre lors des élections de 2010. Quant à la répartition des postes de ministres dans le gouvernement qui devrait maintenant voir le jour, les deux partis Verts, pourtant associés à la réforme de l'État, en ont été exclus !

Dans son programme de négociation, Elio Di Rupo, secrétaire du PS, annonçait clairement que le Parti socialiste francophone était prêt à d'importantes concessions face aux revendications des partis et du patronat flamands. C'était d'abord l'acceptation de la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui cristallise le conflit linguistique. Mais surtout c'était l'engagement à revoir la répartition de la fiscalité, qui règle la répartition des richesses entre les trois Régions et l'État fédéral. C'était accepter une des principales revendications des nationalistes et du patronat flamands, c'est-à-dire la réduction des transferts budgétaires de la Flandre vers la Wallonie et vers Bruxelles.

C'est un problème pour les dirigeants du PS. Les mesures d'austérité supplémentaires qu'il tentera d'imposer en Wallonie à son électorat pourraient lui faire perdre beaucoup de voix. Dans son programme, Di Rupo proposait notamment de réduire les dépenses de santé, de réformer -- et donc diminuer -- les pensions, et surtout de diminuer plus vite les allocations de chômage qui, pour l'instant encore, sont à durée indéterminée, même si elles diminuent progressivement.

La régionalisation d'une partie des soins de santé ouvre la voie à des régionalisations futures allant bien plus loin. Il s'agit pour l'instant de la prévention et la gériatrie. En plus, les moyens financiers alloués par les Régions à la santé dépendraient en partie des économies réalisées. Voilà comment les ministres se préparent à faire payer les malades et les vieux...

Une « responsabilisation » similaire serait mise en place pour la politique de l'emploi, qui serait également régionalisée. Ce sera à qui harcèlera et sanctionnera le plus ses chômeurs et, si la réduction des allocations de chômage se réalise, les poussera vers la misère !

La régionalisation fiscale est partiellement acquise. Un pourcentage de l'impôt sur les personnes physiques serait levé et déterminé par les Régions. Les impôts des salariés augmenteront, mais peut-être pas au même rythme. Ce qui enclenchera un facteur de division supplémentaire.

Pour les impôts des sociétés, rien n'est encore décidé officiellement. Il est vrai que les grandes ne payent guère d'impôts de toute façon : une filiale financière d'ArcelorMittal a payé zéro euro en 2010 pour 1,3 milliard de bénéfices... et beaucoup d'autres grandes entreprises ne payent qu'entre 0 et 5 % d'impôts...

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