Logement social : Les locataires victimes de la loi Boutin14/09/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/09/une2250.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Logement social : Les locataires victimes de la loi Boutin

L'application de la loi Boutin de mars 2009, en particulier de ses dispositions concernant les conditions d'accès au parc HLM, ne cesse de faire des victimes parmi les locataires.

En premier lieu il y a modification du calcul du surloyer applicable en cas de dépassement des plafonds de ressources. Cette loi a en effet introduit deux changements majeurs : une baisse de plus de 10 % de ces plafonds et un abaissement du seuil de déclenchement du surloyer, qui passe de 60 à 20 % au-dessus des plafonds.

Les effets ont été immédiats. Depuis le 1er janvier 2010, de nombreux locataires, qui jusque-là ne payaient pas de surloyer, s'y sont vus assujettis même lorsqu'ils ne disposaient que d'un modeste salaire. D'autres ont subi une augmentation démente de leur surloyer.

Les exemples se multiplient. Ainsi, une technicienne dont les ressources ont augmenté de 0,38 % a vu son loyer relevé de 26 %. Le surloyer d'une retraitée est passé brutalement de 66 à 356 euros. En banlieue parisienne, un couple s'est vu réclamer un loyer global de 1 250 euros, au lieu de 650 euros le mois précédent.

Devant de telles augmentations, certains d'entre eux, lorsqu'ils en avaient les moyens, se sont tournés vers l'achat d'un petit logement, d'autres sont partis vers le parc locatif privé, ce qui entraîne, même s'ils louent une plus petite surface, une augmentation significative de leurs dépenses pour se loger.

Une autre disposition de la loi Boutin concernant la sous-occupation a également des effets néfastes. Désormais, les locataires occupant un logement ayant plus de deux pièces de plus que le nombre de résidants -- un couple dans un cinq-pièces, par exemple -- doivent quitter les lieux. C'est le cas de nombreux locataires entrés dans leur HLM il y a vingt ou vingt-cinq ans, alors qu'ils avaient plusieurs enfants à charge. Les enfants partis, ils se retrouvent en « sous-occupation ». Le problème est qu'avec la flambée des loyers, y compris dans le parc HLM, les logements plus petits qui leur sont proposés ont des loyers plus élevés que leur logement actuel. Ce que beaucoup ne peuvent supporter.

Ceux qui sont ainsi victimes de la loi Boutin sont loin d'être des nantis ou des privilégiés, comme l'ont laissé entendre les défenseurs de cette loi. En 2011, par exemple, il suffit pour un couple sans enfant de percevoir autour de 2 800 euros par mois en province et de 3 600 euros en région parisienne pour dépasser le plafond. De plus, si elle pousse de nombreux locataires vers le privé, que ce soit pour louer ou pour acheter, elle ne règle en rien le problème de centaines de milliers de mal-logés. Pour cela, il faudrait une politique résolue de construction de logements sociaux. On en est loin.

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