Niches fiscales et sociales : Un enrobage de plus pour s'en prendre aux milieux populaires31/08/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/09/une2248.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales et sociales : Un enrobage de plus pour s'en prendre aux milieux populaires

Le gouvernement a annoncé le 21 août qu'il n'envisageait pas -- pour le moment -- de remettre en cause la réduction d'impôt des ménages qui font appel à une aide à domicile et qu'il ne toucherait pas non plus à l'abattement de 10 % sur le montant des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Le ministre de l'Économie, Baroin, a précisé qu'il ne se sentait pas tenu par « toutes les conclusions » du rapport de l'Inspection des finances sur les niches fiscales commandé par le gouvernement. Il l'a cependant qualifié de « très bonne base de travail ». Or les hauts fonctionnaires qui en sont les auteurs ont chaussé des lunettes spéciales, qui leur font qualifier d'inutiles, d'inefficaces ou de surcalibrés des dispositifs qui allègent (un peu) la facture pour une grande partie de la population, tandis qu'ils s'enthousiasment pour les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires, qui représentent tout de même autour de 30 milliards. Cette énorme niche est très efficace pour doper les profits des entreprises, mais certainement pas pour créer des emplois.

Au total, ce rapport juge efficaces des dispositifs fiscaux qui remplissent les poches du patronat, tandis que, sous prétexte de lutte contre les niches fiscales, il se propose d'amplifier des attaques déjà engagées par le gouvernement contre les milieux populaires. Comme le souligne le Syndicat national unifié des impôts, le gouvernement a déjà remis en cause la demi-part supplémentaire des parents isolés. Il s'est déjà attaqué aux accidentés du travail et aux victimes de maladies professionnelles en imposant leurs indemnités journalières. L'Inspection des finances vise ceux d'entre eux qui perçoivent une rente viagère ou une indemnité en capital, en proposant que ces sommes soient soumises à prélèvements sociaux (CSG-CRDS), sous prétexte que les indemnités journalières le sont déjà. Parmi les autres dispositions mises en cause par ce rapport figurent l'exonération sous plafond d'indemnités de licenciement et celle des indemnités de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur. Quand il s'agit d'avoir des idées pour prendre de l'argent à des salariés, l'Inspection des finances n'hésite pas à faire les fonds de tiroirs. C'est sans doute cela que le ministre de l'Économie appelle « une très bonne base de travail ».

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