Mercredi 6 juillet, l'Assemblée nationale a publié un rapport qui porte sur l'impôt que les entreprises ont payé sur leurs bénéfices, l'impôt sur les sociétés, entre 2007 et 2009.

Il ressort de ce rapport que les grands groupes du CAC 40 ont payé beaucoup moins d'impôt sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises. En moyenne en effet, ils ont payé durant ces années 86 millions d'euros par groupe et par an, soit 0,4 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France, et même moins puisque ce chiffre ne tient pas compte du crédit d'impôt recherche, qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie de leurs investissements de recherche. Et encore cette moyenne n'est-elle pas significative puisque, sur ces 40 groupes, quatre n'ont payé aucun impôt sur les sociétés durant ces trois années.

C'est que depuis des années, la fiscalité évolue au profit des entreprises. Ainsi l'impôt sur les sociétés, qui était de 50 % jusqu'en 1985, est aujourd'hui de seulement 33, 33 %. Sans compter les nombreuses niches fiscales qui permettent aux entreprises, et surtout aux plus grandes, de diminuer leurs bénéfices imposables par des artifices comptables. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, l'ensemble des niches fiscales et assimilées a permis aux entreprises de bénéficier d'une déduction de 172 milliards d'euros en 2010, soit 8,5 % du PIB.

Alors que le gouvernement prétexte la dette de l'État pour imposer des sacrifices aux couches populaires, ce rapport a au moins le mérite de rappeler que ce sont les mieux lotis qui bénéficient d'avantages fiscaux scandaleux.