Bientôt la fin de l'accès gratuit à la justice06/07/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/07/une2240.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Bientôt la fin de l'accès gratuit à la justice

Saisir la justice coûtera bientôt 35 euros, c'est ce que prévoit un projet de loi qui doit être prochainement voté par le Sénat. Cette réforme a été proposée par le gouvernement au nom de la « solidarité financière entre l'ensemble des justiciables » (mais il ne demande jamais aux plus riches d'être solidaires des plus démunis !) et pour contrer les « abus de justiciables procéduriers ». Il cherche surtout par ce biais à faire financer la réforme de la garde à vue et les frais occasionnés par la présence d'un avocat dès l'arrestation d'un suspect.

Les petits revenus, qui bénéficient de l'aide juridictionnelle, seront exonérés, paraît-il. Mais jusqu'à quel niveau de revenu et pour combien de temps ?

Cette mesure s'appliquera à tous les tribunaux, y compris les tribunaux de prud'hommes. Cela rendra encore plus difficile aux travailleurs d'accéder à une forme de justice qui était un peu moins inégalitaire, pour porter plainte contre leur employeur lorsqu'il commet des abus.

Une prétendue réforme comme les patrons les aiment.

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