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- Lutte ouvrière n°2232
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CMR - Bagnolet (93) : Un patron qui fait ce qu'il veut de la loi
L'entreprise CMR, à Bagnolet, magasin qui vend du carrelage et du sanitaire, compte 54 travailleurs. Son résultat net en 2009 a été de 2,1 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de presque 16 millions d'euros. Ce n'est donc pas une petite entreprise au bord de la faillite... D'autant plus qu'elle fait partie d'un plus grand groupe, Comafranc (Aubade), installé surtout dans l'est de la France.
En 2009, pour la première fois la CGT s'est présentée aux élections professionnelles. Elle a remporté la moitié des voix dans le collège ouvrier, malgré la campagne active de la PDG du site de Bagnolet, qui était allée jusqu'à distribuer elle-même les tracts FO. Il y a donc maintenant un élu CGT et un élu CFDT, et l'élection a été vécue par la direction comme une atteinte à son pouvoir. Ne serait-ce que pour obtenir la réparation des douches et des sanitaires - dans une entreprise dont c'est la spécialité - et arriver enfin à imposer qu'il y ait des toilettes pour femmes qui ferment à clé, les représentants CGT ont dû batailler !
Pour contrecarrer la CGT et faire campagne contre elle, la PDG a même décidé d'appliquer un texte de loi relatif aux congés payés, dont elle ne faisait pas usage avant. Ce texte du Code du travail permet de retirer des jours de congés payés aux salariés absents, même quand l'absence est un arrêt maladie. Et d'affirmer tranquillement qu'à cause de la CGT, elle doit respecter les lois et retirer les jours de congés aux travailleurs malades !
Ce texte existe bien et stipule que les salariés ont droit à deux jours et demi de congés payés pour un mois de travail effectif. Cela peut permettre à l'employeur de considérer que les périodes d'arrêt maladie ne donnent pas droit à des congés payés, sauf quand les conventions collectives prévoient le contraire. Mais justement, depuis 2003, une directive européenne rejette complètement cet article, considérant que les travailleurs en congé maladie doivent de toute façon garder leurs jours de congés payés.
De plus des salariés ont attaqué leurs patrons sur ce sujet. En 2009, dans l'Oise, une salariée de la CPAM de Creil, en arrêt maladie depuis plus d'un an, s'était vu retirer ses congés payés. Elle avait attaqué sa direction aux Prud'hommes et obtenu gain de cause. Ce jugement fait désormais jurisprudence.
Mais les patrons ne se soumettent pas de bonne grâce à la loi lorsqu'elle est un peu favorable aux salariés. Ils ne s'empressent donc pas d'appliquer cette décision de l'Union européenne. Comme quoi, si invoquer la « dictature de Bruxelles » sert souvent à faire pression sur les travailleurs, les patrons savent très bien l'ignorer quand leurs intérêts sont en jeu.