Eau : Veolia ne fait pas de cadeau20/04/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/04/une-2229.gif.445x577_q85_box-0%2C10%2C169%2C230_crop_detail.png

Leur société

Eau : Veolia ne fait pas de cadeau

En mettant fin en 2015 au contrat avec Veolia, le maire de Montbéliard, Pierre Moscovici (PS), devrait permettre aux 120 000 habitants de l'agglomération de payer l'eau moins cher.

Une première baisse de 10 % à compter du 1er avril courant fera économiser à chaque ménage en moyenne 24 ou 25 euros annuellement. Cependant, cette baisse est en trompe-l'oeil car financée, non sur les profits de Veolia, mais par la collectivité elle-même, et donc d'une manière ou d'une autre par les habitants eux-mêmes.

Le contrat avec Veolia avait été conclu en 1992 pour une durée de trente ans. Pour y mettre fin avant terme dès 2015, Moscovici fait valoir une loi de février 1995 (loi Barnier) qui limite à vingt ans, à compter de sa promulgation, la durée des contrats en cours d'exécution. « J'ai longuement comparé les propositions de Veolia avec la solution de la régie. D'un point de vue financier, il n'y avait pas photo », a-t-il déclaré. Veolia a qualifié cette décision « d'extrêmement dommageable », oubliant de préciser que c'est surtout dommageable pour ses profits.

À l'origine de la rupture entre Moscovici et Veolia, il y a le procès intenté par une association à la communauté d'agglomération, lui reprochant de continuer à rembourser à Veolia par annuités le droit d'entrée de 22,8 millions d'euros que la compagnie avait versé à la collectivité locale en 1992 pour obtenir le contrat, sur une durée de trente ans. L'année suivante de tels droits d'entrée, courants à l'époque, et souvent liés à des affaires de corruption d'élus, sont devenus illégaux. Mais la communauté d'agglomération de Montbéliard a continué à les rembourser chaque année à Veolia. En 2010, Moscovici a décidé, non pas d'arrêter de payer, mais de rembourser en une seule fois les annuités restantes.

Il n'empêche, Veolia menace la collectivité d'un procès pour rupture de contrat, alors que l'entreprise s'est déjà largement rétribuée sur le dos de la collectivité ! Un habitant de la région, cité par le quotidien Le Parisien, rappelait que le prix de l'eau était, au moment de la signature du contrat il y a vingt ans, identique à celui de la ville voisine de Besançon. Celle-ci a gardé une gestion publique et, aujourd'hui, l'eau y est un tiers moins cher qu'à Montbéliard.

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