Dans l'émission télévisée « Parole aux Français », un enseignant non titulaire depuis des années et faisant le même travail que ses collègues fonctionnaires, avait interpellé le président de la République sur cet état de fait. Sarkozy avait alors affirmé : « La situation des contractuels dans la fonction publique est tout à fait anormale... Je suis prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels ».

Officiellement, les non-titulaires représenteraient 16 % de l'effectif total de la fonction publique, soit 842 000 agents. Mais ces chiffres sont sous-estimés : les emplois aidés (145 000), les assistantes familiales et certaines assistantes maternelles (55 000), les services civils volontaires et les médecins hospitaliers non titulaires (75 000) n'y sont pas comptabilisés.

Un projet de loi relatif à la situation des non-titulaires dans la fonction publique est bien soumis aux syndicats, mais il ne correspond pas à ce qui serait nécessaire. Les syndicats réclament la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent et qui, souvent, font le même travail qu'un fonctionnaire, avec les mêmes diplômes, depuis des années. Alors pourquoi ces salariés - indispensables au fonctionnement des écoles, des hôpitaux, ou des services municipaux - n'ont-ils pas le même salaire et les mêmes droits que les autres ?

Il arrive que ces travailleurs parce qu'ils ont échoué à un concours soient maintenus en contrat à durée déterminé (CDD) ou indéterminé (CDI), ce qui veut dire dans les deux cas rester contractuels de droit privé et non fonctionnaires. Mais bien souvent aussi ils demeurent non titulaires tout simplement faute de postes existants. Cette situation facilite le recours à la sous-traitance, comme pour le personnel de ménage ou de cantine. Titulariser les contractuels (en reprenant bien entendu leur ancienneté), cela voudrait dire créer les centaines de milliers de postes manquant dans la fonction publique. Et il serait impératif également d'abroger la condition de nationalité qui interdit aux étrangers non européens d'avoir accès au statut de fonctionnaire - ce qui concerne de nombreux éboueurs et personnels de ménage.

Le projet gouvernemental ne répond nullement à ces problèmes. Il prévoit de passer en CDI - après six ans de CDD - les salariés qui n'avaient pas encore accès à cette mesure. Seuls les CDI, qui représentent 5 % des non-titulaires, auraient le droit de passer les concours administratifs, et encore faut-il qu'il y ait des postes mis au concours !

Alors, on le voit, le projet ministériel aboutirait surtout à pérenniser la précarité.

C'est pourquoi une première journée nationale d'action devrait avoir lieu jeudi 20 janvier : il faut imposer l'accès à la fonction publique de tous les non-titulaires qui le souhaitent