OCE Alstom - Belfort : Une injustice reconnue31/12/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/12/une-2213.gif.445x577_q85_box-0%2C8%2C173%2C232_crop_detail.png

Dans les entreprises

OCE Alstom - Belfort : Une injustice reconnue

Une dizaine d'anciens salariés du service reprographie d'Alstom Belfort ont dénoncé leur licenciement en justice. Ils avaient d'abord été externalisés par Alstom en 1998 vers la multinationale OCE, qui les a licenciés en 2004.

Au bout de six ans de procédure, la cour d'appel de Besançon a estimé les licenciements « sans cause réelle et sérieuse ». L'entreprise OCE est donc condamnée à leur verser des indemnités qui se situent entre 30 000 et 40 000 euros. De plus, elle doit rembourser six mois d'indemnités à Pôle emploi.

C'est une réelle satisfaction pour les salariés concernés, d'autant que les licencieurs s'étaient montrés particulièrement arrogants et méprisants, comme en témoignent les propos de la DRH selon lesquels certains salariés auraient été « intellectuellement limités ». Pour autant, ces primes sont loin de compenser le préjudice matériel et moral, d'autant que peu d'entre eux ont retrouvé un emploi.

Les documents présentés à la justice ont permis de découvrir l'existence d'une clause de réversibilité qui, si elle avait été appliquée, aurait dû permettre le retour des salariés externalisés chez Alstom au terme du contrat de cinq ans. Pour écarter cette possibilité, Alstom a versé une indemnité à OCE de 1 339 520 euros. Cela veut clairement dire qu'Alstom a sous-traité les licenciements à OCE.

La procédure judiciaire a été longue et difficile, allant des Prud'hommes en appel, puis en cassation, et à nouveau en Prud'hommes et en appel. OCE n'a pas hésité à mettre les moyens pour faire flancher les plaignants, mais malgré les ténors du barreau qu'elle employait, c'est elle qui a plié. On a même pu entendre l'avocat, avec tout le mépris pour ceux d'en bas, faire un parallèle entre les demandes d'indemnisation des salariés et les fameux « parachutes dorés » attribués aux dirigeants des grandes entreprises quand ils sont remerciés ! Mais en 2009, ce sont le PDG et la DRH qui avaient procédé aux licenciements qui l'ont été à leur tour pour abus de biens sociaux.

Pendant les six années que dura la procédure, ces travailleurs sont restés unis et solidaires, se réunissant régulièrement et gardant le contact. S'ils n'avaient pas persévéré, ils n'auraient pas connu cette réussite. Et ils ont tenu à le faire savoir en distribuant un tract sur l'ensemble du site Alstom-Belfort.

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