Le 30 septembre dernier, apparent épilogue d'une affaire commencée en 2002, la chambre sociale de la cour d'appel d'Orléans condamnait la Ville de Tours à verser la somme de 435 000 euros pour licenciement abusif à d'anciens salariés des foyers socioculturels Acces.

Après une année de lutte pour tenter d'empêcher la fermeture et les licenciements, après aussi que la liquidation judiciaire d'Acces eut été prononcée, quelques salariés avaient décidé de poursuivre sur le terrain juridique.

Il a donc fallu huit ans pour obtenir la confirmation par la justice d'une évidence : notre licenciement était « nul et de nul effet » puisque notre employeur, le maire de Tours, ne nous avait pas proposé d'être réembauchés en priorité par la nouvelle structure à laquelle avait été transférée l'activité après le licenciement des 387 salariés d'Acces. En fait, des Prud'hommes au tribunal de grande instance, puis d'appel en cassation, ce n'est pas la justice qui faisait obstacle à la condamnation de l'employeur. Mais ce dernier s'était acharné à utiliser tous les recours possibles pour ne pas accorder aux licenciés les indemnités auxquelles ils étaient en droit de prétendre.

En octobre, la Ville exprima par un communiqué de presse qu'elle « prenait acte » de la décision de la cour d'appel, ajoutant avec culot qu'elle avait choisi « de ne pas prolonger plus que de raison (!) cette longue et douloureuse affaire, en entraînant l'ensemble des parties dans une nouvelle phase procédurale ». L'affaire semblait donc terminée. La direction générale des services de la Ville de Tours ajouta même que les salariés seraient indemnisés comme l'impose la décision de justice, « avant la fin de l'année ».

Et puis le 29 novembre, brutal retournement : en dépit des propos tenus un mois plus tôt, en dépit aussi du fait qu'elle a déjà perdu en cassation en mai contre deux ex-salariées d'Acces ayant exactement les mêmes dossiers que les sept aujourd'hui sur la sellette, la Ville annonce qu'elle va finalement se pourvoir en cassation !

Selon la presse, le liquidateur judiciaire d'Acces aurait manifesté son intention de récupérer les sommes versées à l'ensemble des salariés après la liquidation en 2002 et c'est ce qui aurait « obligé la mairie à se défendre » en se pourvoyant en cassation. Mais pour les ex-salariés d'Acces, ces explications embrouillées ne dissimulent pas le fait qu'une fois de plus Jean Germain, le maire PS de Tours, se comporte comme n'importe quel patron de combat, utilisant aux frais de la collectivité tous les recours possibles pour empêcher des travailleurs d'obtenir leur dû.

Les anciens salariés d'Acces concernés ont immédiatement réagi, exigeant que les 435 000 euros leur soient versés conformément à la décision de justice, l'appel en cassation n'étant pas suspensif. Ils ont également appelé tous les anciens d'Acces à les contacter pour envisager avec eux comment faire à leur tour respecter leurs droits.