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- Lutte ouvrière n°2198
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Leur société
Niches fiscales et DOM : Riches et patrons locaux font le plein
D'après Baroin, il n'est pas question de toucher aux niches fiscales relatives à l'outre-mer car « la remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires ».
En fait, Baroin ne veut pas déplaire au patronat des Antilles, de La Réunion ou de la Guyane qui profite largement de ces différents dispositifs. Outre les exonérations de taxe professionnelle et d'impôt sur les sociétés accordées par Sarkozy pour les entreprises installées dans les « zones franches globales », les patrons du bâtiment, par exemple, bénéficient pleinement des mesures accordées pour ceux qui achètent des logements en vue de les louer. Ainsi, en échange d'un engagement de location dans le secteur libre ou intermédiaire, la loi Girardin permet de déduire de son impôt jusqu'à 10 % du prix d'achat par an, et cela pendant cinq ans. Un avantage considérable, puisque le fisc finance ainsi la moitié du prix du logement acheté. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent également déduire de leur bénéfice imposable une somme égale au montant des acquisitions de logements neufs à usage locatif, soit un taux de défiscalisation de 100 % ! À elle seule, la loi Girardin représente un coût annuel de 800 millions d'euros.
La loi Scellier outre-mer permet, quant à elle, une réduction d'impôt de 40 % du prix de l'acquisition sur neuf ans. Ainsi, pour un bien immobilier acheté 300 000 euros, la réduction d'impôt sera de 13 333 euros par an pendant neuf ans. À cela s'ajoute une déduction de 30 % sur le montant des loyers encaissés.
Il existe en outre de nombreux avantages relatifs aux investissements dans la quasi-totalité des secteurs, comme l'industrie, l'hôtellerie et le tourisme, la pêche, l'agriculture, les transports... Ces montages fiscaux s'adressent surtout aux très gros contribuables et aux patrons locaux. Ainsi, ce dispositif qui bénéficie à 9 870 riches contribuables coûte 550 millions d'euros par an au budget de l'État.
On comprend que tous ces gens-là, petits ou gros patrons, soient attachés aux niches et autres exonérations de charges liées aux départements d'outre-mer. Quant à la population locale, elle en paye les conséquences : alors qu'elle est cantonnée aux bas salaires, elle doit faire face à la flambée des prix des terrains constructibles et des logements, ainsi qu'à la hausse continue des loyers.