TVA sur le «triple play» : Ponction sur les usagers10/09/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/09/une2197.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

TVA sur le «triple play» : Ponction sur les usagers

Le gouvernement vient d'annoncer qu'une augmentation de la TVA sur les abonnements Internet triple play était prévisible. Manière de dire que c'est pour bientôt.

Actuellement, 20 millions d'utilisateurs sont abonnés à cette offre triple play, appelée ainsi parce qu'elle comprend, outre l'accès à Internet, la téléphonie et la télévision. L'offre à 29,90 euros, pour ne pas dire 30 euros, a été initiée par Free il y a quelques années, avec succès. Puis Orange, SFR et tous les concurrents s'y sont mis, avec des offres identiques ou un peu plus chères.

Mais François Baroin, le ministre du Budget, affirme que « le statu quo sur le triple play n'est pas possible ». La raison invoquée est que Bruxelles fait les gros yeux sur la fiscalité de ces abonnements.

La situation fiscale du triple play est un peu compliquée : pour favoriser l'offre de démarrage des fournisseurs d'accès à Internet, le gouvernement avait accepté qu'une partie de la facture, celle correspondant aux services de télévision, ne soit soumise qu'au taux réduit de TVA, à 5,5 %, permettant à Free, puis aux autres, de faire un prix d'appel. Le reste de la facture étant soumis au taux « normal » de 19,6 %.

Maintenant que la majorité des consommateurs sont abonnés, le gouvernement devient un peu plus rapiat. Les recommandations de Bruxelles d'augmenter la part de la facture soumise à la TVA à 19,6 % tombent pile avec les recherches gouvernementales de nouvelles recettes indolores. Et que représentera une hausse de 1, 2 ou 3 euros par mois et par abonné ? Simplement 200 à 600 millions de rentrées fiscales supplémentaires. D'un seul clic !

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