Visas pour la France : L'arbitraire le plus complet22/07/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/07/une2190.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Visas pour la France : L'arbitraire le plus complet

Selon un rapport de La Cimade, la politique de la France en matière de délivrance des visas s'est considérablement durcie ces dernières années.

Le rapport de l'enquête « visa refusé » qu'elle a menée sur la délivrance des visas par les consulats français, dans six pays : l'Algérie, le Sénégal, le Mali, la Turquie, l'Ukraine et le Maroc montre que, selon les pays, le mode de délivrance est très hétérogène et laisse une grande place à l'arbitraire.

En particulier, un flou complet règne sur les documents à fournir. Les délais d'instruction des dossiers sont très variables et les conditions de délivrance maintenues dans une opacité des plus totales. Les refus sont le plus souvent donnés oralement et ne sont pas motivés. Les possibilités de recours sont faibles d'une part parce qu'aucune justification n'est donnée et d'autre part parce que les renseignements fournis sont souvent erronés.

Pire, les sommes demandées pour la délivrance (99 euros pour les visas de long séjour et 60 pour les visas « touristiques »), très conséquentes et qui ont d'ailleurs récemment augmenté, ne sont pas remboursées en cas de refus.

Cette situation pèse particulièrement sur les personnes pouvant prétendre au regroupement familial, puisque les vérifications sont particulièrement drastiques à l'encontre des « membres de familles installées en France ou de ressortissants français ».

L'une des conséquences graves principale est de faire régner la suspicion à l'encontre des conjoints de ressortissants français, de retenir des familles dans leur pays d'origine pour y faire leur stage d'apprentissage du français et d'empêcher de nombreuses personnes en situation régulière de revenir.

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