La recherche a bon dos07/07/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/07/une-2188.gif.445x577_q85_box-0%2C14%2C163%2C226_crop_detail.png

Leur société

La recherche a bon dos

Le budget de la recherche est l'un des seuls qui vont paraît-il être épargnés par le plan d'économies concocté par le gouvernement.

Et pourtant un rapport stigmatise l'usage fait par les entreprises du crédit impôt recherche.

Il y a un peu plus d'un an, le gouvernement avait annoncé en fanfare son soutien financier à la recherche. Face à la crise menaçante, il faisait le choix, prétendait-il, « d'investir dans la recherche » en augmentant ce budget de près de cinq milliards d'euros. En réalité l'essentiel de cette somme, plus de quatre milliards, était un accroissement très important du crédit impôt recherche. Cet allégement d'impôts est offert aux entreprises pouvant prétexter d'un peu de recherche, dans n'importe quel domaine... y compris la finance ! Aujourd'hui, un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale détaille comment les entreprises ont profité de cette aubaine.

Si officiellement plus de 11 000 entreprises ont bénéficié de ce crédit d'impôt, 20 très grosses entreprises en ont capté près du tiers, à savoir 1,2 milliard d'euros. Ces grandes entreprises ont su jouer avec les conditions d'obtention pour en toucher le maximum sans rien faire ou presque. Le plafond de 100 millions d'euros de ristourne fiscale par entreprise était facilement contournable. Chaque petite filiale d'un grand groupe pouvant justifier d'un peu de recherche pouvait réclamer sa part du gâteau. Et, selon ce rapport, certains grands groupes ont même parfois racheté des PME dans le seul but de gonfler le montant de leur crédit d'impôt.

Enfin, c'est la holding financière qui a touché l'allègement d'impôt cumulé sur toutes ses filiales. Cette holding a bien sûr pu utiliser cet argent pour ce qu'elle voulait, c'est-à-dire en général bien autre chose que la recherche. Comme spéculer en Bourse, par exemple, ce qui est bien plus profitable, et bien plus rapidement, que l'exploitation hypothétique de nouvelles découvertes.

Au total, certaines grandes sociétés ont ainsi pu multiplier par trois l'allégement de leurs impôts. Quant aux investissements dans la recherche, ce qui était le prétexte à tous ces cadeaux fiscaux, ils n'ont au bout du compte pas progressé, et sont aussi bas cette année que l'année passée, malgré ces milliards d'euros de cadeaux.

Cet exemple montre à quel point les grands groupes capitalistes vampirisent l'argent public et cela, par une infinité de canaux qu'on est loin d'imaginer. C'est vraiment l'ère du capitalisme assisté.

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