Il y a niche fiscale et niche fiscale23/06/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/06/une-2186.gif.445x577_q85_box-0%2C15%2C162%2C225_crop_detail.png

Leur société

Il y a niche fiscale et niche fiscale

Parmi les mesures destinées à réduire le déficit du budget de l'État, Fillon a réaffirmé l'intention du gouvernement de proposer « la suppression ou le plafonnement de niches fiscales ou sociales », dispositifs permettant de payer moins d'impôt et de charges sociales, voire pas du tout.

Les 468 niches fiscales recensées par le gouvernement coûteraient au budget de l'État 74 milliards d'euros, et « les niches sociales » 33 milliards de plus. Le gouvernement voudrait réduire cette facture de deux milliards d'euros par an pendant trois ans.

Le problème, c'est qu'il y a niche et niche. Côté charges sociales, il y a, par exemple, les exonérations des stocks options, les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires (coût : environ 20 milliards chaque année), celles des tickets restaurants, des chèques vacances... et des indemnités de licenciement. Côté impôt sur le revenu, il y a par exemple les réductions d'impôts accordées aux riches contribuables qui investissent outre-mer, et qui peuvent ainsi annuler purement et simplement leur impôt (coût : 3,3 milliards d'euros pour environ 11 000 contribuables), l'abattement sur les plus-values réalisées lors de la cession d'un cheval de course. Mais il y a aussi l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites ou la prime pour l'emploi (qui a coûté 700 millions d'euros et concerne plus de huit millions de salariés aux faibles revenus).

Quelles seront les « niches » et les catégories de contribuables touchées ?

Le gouvernement a déjà fait savoir qu'il n'était pas question de revenir sur la TVA à 5,5 % dans la restauration ni sur les baisses et exonérations de cotisations patronales, pas plus que sur l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la vente d'une filiale. Exonération qui, d'ailleurs, n'est pas comptabilisée par le gouvernement dans les « niches fiscales », mais a quand même coûté au budget de l'État - et rapporté aux patrons concernés - plus de 20 milliards d'euros en trois ans.

Quand il s'agit de faire payer les pauvres, le gouvernement n'a pas les mêmes scrupules. En décembre dernier, le gouvernement a fait voter dans la loi de finances pour 2010 la suppression de l'exonération d'impôt des indemnités journalières d'accidents du travail. Il a aussi gelé, pour la deuxième année consécutive, l'indexation du montant de la prime pour l'emploi sur l'indice des prix.

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