Le nouveau décret militaire israélien entré en application le 13 avril vient de faire ses premières victimes, dont un Palestinien ayant vécu quinze ans en Israël, à Jaffa, où il est marié. Alors qu'il subissait un traitement dans une clinique ophtalmologique, il a été arrêté puis déporté vers Gaza au prétexte qu'il y est né. D'autres cas similaires ont été dénoncés par des groupes de défense des droits de l'homme.

Soi-disant pour empêcher l'infiltration d'agents hostiles, les autorités de l'armée auront dorénavant le droit de déporter à Gaza les Palestiniens qui y sont nés, ainsi que leurs enfants, même si ceux-ci n'y sont pas nés. Sont aussi concernés les Palestiniens nés en Cisjordanie mais qui ont, pour différentes raisons, perdu leur statut de résident.

La notion d'agents infiltrés a été élaborée en 1969, après la guerre des Six Jours. Elle s'appliquait à ceux qui entraient illégalement en Israël, en provenance de pays considérés alors comme ennemis, la Jordanie, l'Égypte, le Liban et la Syrie, mais en aucun cas aux Palestiniens qui vivaient dans les Territoires occupés.

Depuis, les réglementations ont été fortement modifiées. Ainsi, les Palestiniens domiciliés à Gaza doivent demander un permis pour séjourner en Cisjordanie, au risque d'être considérés comme clandestins. Beaucoup d'entre eux ont d'ailleurs déjà été renvoyés à Gaza. Actuellement, tous les Palestiniens ont besoin de permis spéciaux pour entrer dans les zones proches du mur de séparation, même si leur maison s'y trouve. En outre, les Palestiniens sont depuis longtemps interdits de séjour dans la vallée du Jourdain, sauf s'ils possèdent une autorisation spéciale.

En 2007, pour faire un petit geste vis-à-vis de Mahmoud Abbas, le gouvernement israélien avait autorisé le président de l'Autorité palestinienne à délivrer plusieurs dizaines de milliers de permis de séjour palestiniens, pas forcément reconnus par les autorités israéliennes. Eh bien, ces permis risquent aujourd'hui d'être récusés. Jusqu'à maintenant les cours de justice israéliennes ont occasionnellement empêché des expulsions de Palestiniens résidant en Cisjordanie. Mais depuis que la nouvelle réglementation les place sous la seule juridiction de l'armée, leur situation risque encore de s'aggraver.

Le nouveau décret est un pas de plus du gouvernement israélien pour imposer aux Palestiniens l'obligation d'un permis, qui réduira la liberté de mouvement et de résidence que les cartes d'identité palestiniennes leur donnaient encore. Et surtout elle donne le pouvoir à l'arbitraire militaire de procéder à des transferts de population.