TVA dans la restauration : On nous sert une farce25/11/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/11/une2156.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

TVA dans la restauration : On nous sert une farce

Lundi 23 novembre le gouvernement a fait rejeter un amendement au budget 2010 proposé par la commission des Finances du Sénat qui demandait, devant le non-respect par les restaurateurs de leurs engagements, le retour à une TVA à 19,6 %.

On sait en effet que depuis le 1er juillet la TVA dans la restauration est passée de 19,6 % à 5,5 %. En échange de ce cadeau estimé à plus de deux milliards d'euros, les restaurateurs devaient baisser les prix, embaucher et augmenter les salaires de leurs employés.

Mais au bout de six mois, aucune de ces promesses auxquelles s'étaient engagés leurs représentants n'a été tenue. Le gouvernement, par la voix de Luc Chatel, son porte-parole, a même dû reconnaître que la baisse des prix « ne concerne en gros que la moitié des restaurants » et que, alors qu'elle « était prévue à moins 3 %, nous sommes plutôt aujourd'hui sur une moyenne de moins 1,5 % ». Pour les embauches, alors qu'on nous parlait de 40 000 créations d'emplois, le secteur en aurait perdu 9 000 depuis le début 2009. Quant aux salaires, le patronat refuse toujours fermement d'envisager un treizième mois.

Bien sûr, la situation est très variable entre le petit restaurant de quartier, victime de la baisse du pouvoir d'achat de sa clientèle populaire, et le restaurant d'affaires à la clientèle aisée et qui emploie des dizaines de salariés. Mais une chose est certaine, cette baisse de TVA a surtout profité aux restaurateurs tandis que, pour les consommateurs, il n'y avait même pas de quoi en faire un plat.

En octobre le gouvernement avait fait mine de hausser le ton, Christine Lagarde, la ministre du Budget, et Hervé Novelli, le secrétaire d'État aux PME, demandant aux restaurateurs de « faire des efforts ». Pour noyer le poisson, un comité de suivi de la baisse de la TVA était mis en place et une réunion était prévue le 15 décembre pour faire le point. On allait voir ce qu'on allait voir !

On n'a donc pas eu à attendre aussi longtemps ; en rejetant l'amendement du Sénat, Christine Lagarde a appelé les sénateurs à « attendre le 15 décembre avant de tirer les conclusions et de tirer l'échelle ». C'est évidemment se moquer du monde.

Le plus ridicule dans cette affaire est que le gouvernement, qui a fait voter contre cet amendement, le présente maintenant par la voix de Luc Chatel comme un « avertissement » pour les restaurateurs et un « coup de semonce montrant que le gouvernement tenait au respect des engagements ». Avec de tels pétards mouillés, les patrons de la restauration peuvent dormir tranquillement sur leur TVA économisée.

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