Augmentation des impôts locaux : Une des mille et une façons de faire payer les travailleurs07/10/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/10/une2149.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Augmentation des impôts locaux : Une des mille et une façons de faire payer les travailleurs

Les feuilles d'impôts locaux arrivent ces jours-ci dans les boîtes à lettres et, dans la plupart des cas, l'impôt est en augmentation. La hausse moyenne, toutes communes confondues, serait de 6,1 %.

Les impôts locaux sont perçus par les différents échelons des collectivités territoriales (commune, communauté de communes, département et région) et se répartissent essentiellement entre taxe foncière pour les propriétaires, taxe d'habitation pour les résidents, locataires et propriétaires, taxe professionnelle pour les entreprises. Ils servent à financer les dépenses de ces collectivités, dont le budget doit obligatoirement être en équilibre. Or nombre d'entre elles peinent à y parvenir car leurs recettes diminuent alors que leurs dépenses augmentent, en grande partie à cause de la politique de l'État.

En effet, depuis les lois sur la décentralisation, l'État a mis de plus en plus de compétences à la charge des collectivités locales : des transports en commun à la formation professionnelle en passant par l'aide sociale. Mais ce transfert ne s'est pas accompagné d'un transfert équivalent de moyens. Les mairies peuvent par exemple délivrer les cartes d'identité en lieu et place des préfectures. Mais il a fallu que certaines municipalités aillent en justice pour être dotées des moyens de faire ce travail supplémentaire. De la même manière, mais pour des sommes bien plus considérables, c'est au moment où le chômage explose que l'État se décharge complètement du financement du RMI, et maintenant du RSA, sur les départements.

Aujourd'hui, le concours de l'État au financement de la commune représente en moyenne le tiers des finances municipales. Pour 2010, le gouvernement prévoit d'augmenter ces dotations de 0,6 %, soit la moitié de l'inflation prévue. C'est-à-dire qu'il va en fait réduire cette enveloppe déjà insuffisante.

Pire encore, le projet de suppression de taxe professionnelle va encore assécher les finances locales. Si le cadeau au patronat est acquis, la compensation pour les communes n'est toujours pas décidée.

Toutes les communes ont donc des problèmes de budget, mais ce sont bien sûr les communes populaires qui se retrouvent dans des situations inextricables. Leurs dépenses sont en fait incompressibles, car elles sont essentiellement constituées par les salaires du personnel et le financement des services indispensables à la population, particulièrement à sa fraction la plus pauvre. Dans les circonstances actuelles, il ne reste bien souvent à ces municipalités que le faux choix entre l'augmentation des impôts, qui frappera en priorité les travailleurs, la baisse des prestations, qui touchera les mêmes, la diminution du personnel municipal, qui aura elle aussi le même effet. La diminution du nombre de fonctionnaires territoriaux est d'ailleurs un objectif avoué du gouvernement et il exerce une pression financière pour que les communes appliquent la même politique que lui vis-à-vis des fonctionnaires : un départ à la retraite sur deux non remplacé.

Il y a bien sûr un monde entre un président de Conseil régional qui gère « sa » région en parfaite symbiose avec le grand patronat et relaie de fait la politique d'économies sur les services publics, et le maire d'une petite commune qui se débat pour joindre les deux bouts et refaire la rue principale ou le terrain de foot. Mais la cause essentielle de l'augmentation des impôts locaux est bien la politique suivie par le gouvernement : rançonner la population pour subventionner les grands groupes capitalistes. En se déchargeant sur les collectivités territoriales, l'État se décharge en fait sur les familles populaires et, là comme ailleurs, trouve le moyen de leur faire supporter les frais de la sauvegarde des profits.

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