Au tribunal de Cholet : Le procès d'un arrêté liberticide01/10/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/10/une2148.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Au tribunal de Cholet : Le procès d'un arrêté liberticide

Vendredi 25 septembre, trois camarades de Lutte Ouvrière comparaissaient devant le tribunal de proximité de Cholet, accusés d'avoir enfreint un arrêté municipal qui interdit « la distribution de tracts, prospectus et écrits de toute nature » dans les principales rues du centre-ville « entre 10 heures et 20 heures, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis ». Autrement dit, le maire permet la diffusion la nuit, et les jours où les passants se font rares !

Le samedi 18 avril dernier, nous avions été interpellés par la police municipale, lors de notre activité de propagande en centre-ville : nous discutions avec les passants qui s'arrêtaient devant nos panneaux, et proposions notre presse qui dénonçait la violence patronale, le chômage partiel, les licenciements en cascade suite à la crise financière...

Les policiers municipaux nous ont demandé de partir, en s'appuyant sur un arrêté municipal qu'ils avaient en mains, mais que nous n'avions jamais vu publier. Nous avons refusé, au nom de la liberté d'expression, considérant qu'il était abusif de nous considérer en infraction : nous ne gênions pas la circulation et nous donnions un tract ou vendions un journal seulement aux passants qui le voulaient bien. D'ailleurs, les policiers eux-mêmes n'ont pas constaté de gêne à la circulation, ni de papier traînant dans la rue.

Le jour du procès, à 15 heures, une centaine de personnes (parmi lesquelles des représentants des principaux syndicats et partis de gauche) se sont retrouvées devant la mairie, pour protester contre cette atteinte manifeste à la liberté d'expression et pour déposer une motion réclamant que la mairie retire son arrêté « pour que la démocratie puisse exister ». Les présents ont affirmé qu'ils étaient tous concernés, estimant comme la CGT et la FSU que « la diffusion de tracts est un outil essentiel pour communiquer les informations et les idées ».

Notre porte-parole à Cholet, Robert Cerisier, a dénoncé cette politique qui vise à réduire la liberté d'expression sur la voie publique : « Depuis des années, les tracts et les journaux d'opinion sont interdits sur le marché. Cet arrêté est une nouvelle étape : rencontrer des gens, distribuer des tracts, deviennent des infractions. C'est scandaleux ! ».

Accompagnés par une quarantaine de personnes dans la salle d'audience, nous avons demandé la relaxe. L'amende de 15 euros requise par le ministère public a fait fuser des rires dans la salle, à cause de son faible montant. Mais, aussi « dérisoire » qu'elle soit, elle signifierait une condamnation de principe, et à l'avenir la liberté d'expression dépendrait du bon vouloir du maire.

La juge a choisi de mettre l'affaire en délibéré jusqu'au 23 octobre, plutôt que de décider « sous la pression », a-t-elle dit.

Cette affaire aura des suites : notre avocat a introduit des recours au tribunal administratif de Nantes pour contester la légalité de l'arrêté actuellement en vigueur. Gilles Bourdouleix, maire élu « divers droite », a donné récemment une interview à Minute, périodique connu pour ses opinions d'extrême droite. Il voudrait bâillonner les oppositions qu'il ne s'y prendrait pas autrement. Mais tous ceux qui ne supportent plus ce régime de pensée unique sont sortis du tribunal renforcés dans leur volonté de s'y opposer, chacun à leur niveau et collectivement.

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