Accord entre UBS et le fisc américain : Le secret bancaire suisse a encore de beaux jours devant lui26/08/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/08/une2143.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans le monde

Accord entre UBS et le fisc américain : Le secret bancaire suisse a encore de beaux jours devant lui

Le 19 août, la banque suisse UBS (Union de banques suisses) a accepté de livrer d'ici un an aux services du fisc américain les noms et les données bancaires de 4 450 de ses clients américains. Cela faisait plus d'un an que les États-Unis faisaient pression en vue d'un tel accord.

UBS, première banque suisse et numéro un mondial de la gestion de fortune, appuyée par le gouvernement suisse qui en détenait 9 %, défendait le secret bancaire y compris vis-à-vis des États. Le fisc américain, lui, voulait prouver que sa lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (qui lui feraient perdre près de 100 milliards de dollars chaque année) n'était pas que des mots.

Tous deux peuvent afficher leur contentement. Le fisc va pouvoir s'intéresser à quelques milliers de contribuables trop malins et démontrer son efficacité contre les fraudeurs. Il pourra même tenter de faire plier d'autres banques suisses, et donner l'exemple à d'autres États désireux de traquer les crimes fiscaux.

Quant à UBS, elle s'en tire à moindres frais. D'abord, elle peut continuer d'exercer aux États-Unis, où elle a 25 000 salariés (presque autant qu'en Suisse) et des dizaines de milliers de clients. Elle échappe à un procès et à une amende qui s'annonçait gigantesque. Car non seulement elle avait fourni à de riches Américains toute sorte de moyens d'échapper illégalement à l'impôt, mais aussi elle avait monté tout un système pour démarcher méthodiquement ces clients potentiels - toutes choses dont témoignait un de ses cadres qui, lors de son procès, a accepté de collaborer avec la justice américaine.

Par ailleurs, elle ne devra donner au total que moins de 10 % de ses 52 000 clients américains : 500 d'ici trois mois, 4 500 au bout d'un an, délais qui doivent permettre à plus d'un de trouver des échappatoires. Le gouvernement estime déjà que 5 000 fraudeurs pourraient choisir de se dénoncer volontairement, pour régler leur situation à l'amiable. On peut imaginer qu'une partie de ces « volontaires » se retrouveront dans les 4 500 livrés par la banque.

Mais surtout, ce n'est pas parce que quelques fonctionnaires choisis seront au courant de certains secrets financiers des riches, que les secrets des fortunes et des affaires capitalistes auront disparu. Le gouvernement et la presse monteront en épingle quelques irrégularités, mais l'opacité restera la règle, en particulier vis-à-vis des couches populaires. Les grandes entreprises n'ont pas de secret les unes pour les autres ; le milieu des capitalistes est réduit, solidaire et très au courant ; les hauts fonctionnaires n'ont que respect pour ce milieu, quand ils n'en sont pas issus. Les affaires ne sont un secret que pour les petites gens et surtout pour les travailleurs, qui doivent ignorer quelles fortunes leur exploitation permet de constituer.

Alors, pour pouvoir continuer ses bonnes affaires aux États-Unis, UBS a accepté d'écorner un tout petit peu le fameux secret bancaire suisse. Mais il reste une valeur sûre. Et les bourgeois du monde entier ne s'y sont pas trompés : selon le secrétaire général de l'Association des banquiers privés suisses, loin de fuir le pays, les fonds y arrivent plus fort que jamais.

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