Chômage partiel : Le gouvernement augmente le quota annuel07/01/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/01/une2110.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Chômage partiel : Le gouvernement augmente le quota annuel

Alors que la plupart des grandes entreprises ont annoncé des mesures de chômage partiel qui seront pour certaines renouvelées, le gouvernement a porté le contingent annuel d'heures de chômage partiel indemnisables à 800 heures par an pour l'ensemble des branches professionnelles à partir du 1er janvier, au lieu des 600 heures en vigueur depuis 2003. Toutefois ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour les industries du textile, de l'habillement et du cuir, ainsi que pour l'industrie automobile et ses sous-traitants.

C'est une manière d'anticiper les mesures de chômage partiel que le gouvernement prévoit " beaucoup plus importantes " en 2009.

Sur la base de 35 heures hebdomadaires, le nouveau dispositif correspond à un mois supplémentaire de chômage technique autorisé par an (22 semaines au lieu de 17) dans l'ensemble des secteurs, et à plus de deux mois de plus dans le textile et l'automobile (28 semaines contre 17).

Le gouvernement se justifie en prétendant qu'il vaut mieux le chômage partiel que des licenciements économiques. Et pour aider les entreprises qui y auront recours, l'État a prévu de doubler l'enveloppe budgétaire consacrée à ce sujet, soit un montant de 40 millions d'euros, tout en précisant qu'il pourra puiser dans l'enveloppe du plan de relance si cela ne suffisait pas.

Mais le chômage partiel est également synonyme pour les travailleurs concernés d'une baisse de salaire, pouvant atteindre des centaines d'euros en moins sur la paye, même si l'employeur doit partiellement les indemniser. Le pourcentage minimum sera d'ailleurs revalorisé de 50 % à 60 % de la rémunération brute à partir de janvier.

Les plus grands groupes, qui ont déjà eu recours à cette méthode pour préserver leurs profits, auraient pourtant largement les moyens de garantir des salaires complets sans avoir à se tourner vers l'État.

Mais le gouvernement, qui prévoit pour 2009 une augmentation du nombre d'heures de chômage partiel, indique ainsi aux employeurs son intention de ne surtout rien leur imposer. Il leur donne, au contraire, tous les moyens de continuer à organiser leur production en fonction des fluctuations du marché, aux frais de la population.

Partager