Saisie de ce dossier par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l'agriculture (Codetras) depuis mars 2007, la Haute autorité reconnaît que le contrat de ces travailleurs saisonniers agricoles est détourné au profit du patronat local. Celui-ci exploite une main-d'oeuvre taillable et corvéable à merci, qu'il maintient dans la précarité grâce à un contrat de travail saisonnier, de quatre et huit mois, qu'il renouvelle tous les ans ou non, selon son bon vouloir. À la fin du contrat, le travailleur saisonnier n'a plus le droit de séjourner sur le territoire français et doit retourner dans son pays d'origine, sans pouvoir bénéficier ni du chômage ni de la Sécurité sociale, caisses auxquelles il a pourtant cotisé au même titre que n'importe quel autre salarié.

Cette précarité, qui concerne dans le département en question près de 4 000 travailleurs, dure en réalité depuis des années, voire des décennies : les mêmes travailleurs reviennent tous les ans travailler sur les mêmes exploitations agricoles, depuis quarante ans pour les plus anciens ! Or la préfecture des Bouches-du-Rhône refuse systématiquement d'accorder des cartes de séjour salarié, c'est-à-dire de dix ans, aux travailleurs étrangers saisonniers qui en font régulièrement la demande. La Préfecture contribue ainsi à pérenniser la précarité de la main-d'oeuvre étrangère saisonnière, la soumettant aux exploitants agricoles.

Soutenus par le Codetras, 150 travailleurs ont saisi en référé le tribunal administratif pour protester contre ces refus systématiques et arbitraires. Après jugement, le tribunal a reconnu le caractère permanent de leur activité salariée, condamnant la Préfecture. Aujourd'hui, la Halde va dans le même sens et recommande la transformation de ces contrats précaires en CDI, réclame une indemnisation pour ces travailleurs " au regard du préjudice subi " et souhaite enfin que le ministère de l'Immigration leur accorde un titre de séjour définitif.

Voilà une décision ressentie comme une victoire par tous les travailleurs étrangers saisonniers en lutte. Et même si celle-ci est loin d'être finie, c'est assurément un camouflet pour l'administration Sarkozy-Hortefeux !