Le service minimum d'accueil dans les écoles primaires, une loi inapplicable26/11/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/11/une2104.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le service minimum d'accueil dans les écoles primaires, une loi inapplicable

Lors de la journée de grève des enseignants du jeudi 20 novembre, de nombreuses communes n'ont pas organisé le Service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires, décrété en août dernier. Darcos, le ministre de l'Éducation, a commencé par ironiser en déclarant que seules les communes de gauche n'avaient pu l'assurer, alors que celles de droite y arrivaient (ce qui reste à démontrer). Maintenant, les préfets commencent à assigner en justice les communes qui n'ont pas appliqué ce service d'accueil.

Le but de cette loi est moins de faciliter la vie des parents d'élèves que de discréditer aux yeux de l'opinion publique les enseignants qui font grève. Ceux-ci doivent se déclarer grévistes 48 heures à l'avance et, dans chaque école primaire comptant plus de 25 % de grévistes, les communes sont dans l'obligation de nommer des personnes capables de prendre les enfants en charge.

De nombreux maires, qui ne sont pas forcément tous hostiles à cette loi, ont déclaré être dans l'impossibilité de l'appliquer, à commencer par ceux des communes rurales qui n'ont la plupart du temps personne à nommer pour garder les enfants. Et dans les plus grandes villes, improviser un service de remplacement en 48 heures est souvent impossible, vu le manque de personnel, pour accueillir partout les élèves dans des conditions correctes de sécurité.

Refusant d'entendre les arguments des maires, le gouvernement a demandé aux préfets de les poursuivre en justice pour non-application d'une loi inapplicable. Mais déjà, comme en Meurthe-et-Moselle, des tribunaux ont prononcé des non-lieux, reconnaissant ainsi l'impossibilité de faire fonctionner un service minimum d'accueil. En attendant qu'une grève massive des enseignants donne une bonne claque à ce gouvernement et à ses lois démagogiques.

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