Taxe professionnelle : En marche vers sa suppression ?12/11/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/11/une2102.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Taxe professionnelle : En marche vers sa suppression ?

Lors de son déplacement en Haute-Savoie le 23 octobre, Sarkozy avait annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements d'ici au 31 décembre 2009 : " À partir d'aujourd'hui, tous les nouveaux investissements industriels réalisés en France seront exonérés à 100 % de taxe professionnelle jusqu'au 1er janvier 2010 ", ajoutant : " L'État compensera aux collectivités locales le manque à gagner. ", ce qu'il n'a jamais fait dans le passé.

Le Medef, comme à chaque cadeau fait aux patrons, a répondu : peut mieux faire. Sa présidente, Laurence Parisot, avait aussitôt déclaré que cette exonération était espérée depuis longtemps, mais qu'il " faut aller beaucoup plus loin pour garder et développer une industrie compétitive ".

De leur côté, l'Association des petites villes de France et divers maires se sont inquiétés pour leurs budgets, déjà menacés par " une évolution des dotations de l'État largement inférieures à leurs dépenses réelles ". Car l'État ne compense jamais en totalité les allégements d'impôt qu'il décide.

La taxe professionnelle est une des quatre taxes perçues par les communes, départements et régions, avec la taxe d'habitation, la taxe sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non bâties. Elle est payée par les entreprises, en fonction de la valeur de leurs locaux et de leurs machines. Depuis une réforme introduite en 1998 par les socialistes Jospin et Strauss-Kahn, les salaires n'entrent plus dans son calcul ce qui a représenté un allégement de dix milliards d'euros par an, soit 40 % de son montant au bénéfice des entreprises. Elle représente à l'échelle nationale 44 % des impôts locaux. On comprend les inquiétudes des maires !

Depuis 1998, les exonérations ont continué. Ainsi en janvier 2004 Chirac avait décidé d'exonérer les investissements pendant dix-huit mois, dans l'attente d'une réforme qui supprimerait la taxe professionnelle et la remplacerait par autre chose. Et le 22 octobre, Sarkozy a mis en place un Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, avec entre autres pour mission de revoir l'ensemble de la fiscalité locale et donc de supprimer la taxe professionnelle qui, selon le président, " nuit à l'attractivité économique de la France ".

En réalité le gouvernement actuel, dans la lignée de ses prédécesseurs, voudrait d'une part offrir un nouveau cadeau de taille aux patrons, et de plus laisser aux collectivités locales qui doivent financer une part toujours plus grande des services de l'État, la charge et l'impopularité de prélever les impôts locaux reposant sur la population.

Ainsi serait enterré un des seuls impôts reposant sur une partie du capital des entreprises.

Pour le gouvernement, tant pis si les communes perdent leurs revenus, tant pis si les habitants le paient par la disparition des services publics et par l'augmentation des autres impôts locaux. Favoriser les possédants est sa loi suprême.

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